Vais je avoir des ennuis?? clause de non concurence

Sujet vu 455 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 18:22
> Droit du Travail


kerrilan, Posté le 14/06/2008 à 18:22
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
je travail dans le milieu de la prevention sécurité en septembre 2007 on m'a licencié pour suppression de poste

aujourd hui je travail dans une autre entreprise et dernierement , une commune a fait un appel d'offre pour une prestation de sécurité estivale ,ma nouvelle entreprise a repondu a l'appel d'offre en me citant comme responsable de site du coup cette commune connaissant mes competences a voulu que ce sois moi et mon equipe qui assure la sécurité du site pour la saison estivale 2008 dont d'ailleur j'avais deja assuré la écurité deux saison auparavant avec mon ancienne entreprise or surprise ce matin je reçois un courrier de mon ancien employeur me disant son intention de porter plainte pour détournement de clientèle or ce client est estivale et recherche des prestataires par appel d'offre et dans ma clause de non concurence il est spécifié que je n'es pas le droit de travail chez un concurent pendant un delai de 1ans suivant mon depart ou de me faire embaucher directement ou indirectement par un client de mon ancien employeur ,a l'heure actuel mon ancien employeur n'a aucun contrat signé avec ce client

es ce que je risque quelque chose??

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frog, Posté le 14/06/2008 à 18:42
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
cette commune connaissant mes competences a voulu que ce sois moi et mon equipe qui assure la sécurité du site pour la saison estivale 2008


N'est-ce pas ce qu'on qualifie de délit de marchandage ? :-/

Citation :

mon ancien employeur me disant son intention de porter plainte pour détournement de clientèle


Pour information : La clause de non-concurrence en France

__________________________
Universität Potsdam.

kerrilan, Posté le 14/06/2008 à 18:48
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
je ne comprend pas votre reponse

c'est un marché public qui lance des appel d'offre tout les ans pour les saisons estivales

mon seul tord est d'avoir été dans une entreprise qui a reçu leur appel d'offre et comme je suis responsable de site

la commune a voulu a tout pris me prendre pour la saison mais pas sur les couleurs etmon ancienne entreprise mais dans mes nouvelles couleurs

maintenant je ne sais pas ou est ma faute dans tout ça et je comprend pas une telle manoeuvre de mon ancien employeur

kerrilan, Posté le 14/06/2008 à 18:51
5 message(s), Inscription le 14/06/2008
merci beaucoup pour l'extrait de la clause d'ailleur en lisant bien je n'ai reçu aucune compensation financiere lors de mon licenciement pour la clause de non concurence

je n'es reçu que mon solde de tout compte


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