Utilisation des outils de travail

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 12:31
> Droit du Travail


DOMINIQUE, Val-de-Marne, Posté le 16/10/2009 à 12:31
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Mon mari est consultant et a un téléphone portable, ordinateur portable et carte 3G de connexion sans fil. De par son travail il est en permanence en déplacement et se sert de ses outils de travail la nuit et le weekend ! Pendant nos vacances d'été en Suisse il s'est servi de son ordinateur pour lire ses mails (perso et professionnel) et pour se connecter sur des sites internet (type la Société Générale). A notre retour, la société de mon mari lui réclame 13000€ (oui, treize mille euros !!) car Orange considère la suisse comme un tarif monde, en dehors de l'Europe.

Sur le contrat de travail de mon mari, il n'est inscrit nulle part que la société peut lui réclamer de l'argent pour l'usage des outils professionnels.

Quelle est la position juridique à ce sujet ?

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