Utilisation mail privé + fouille de poubelles

Sujet vu 709 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 15:09
> Droit du Travail


Nat131, Mayenne, Posté le 29/11/2012 à 15:09
1 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Une de mes employé fouille systématiquement les poubelle de l'établissement (hôtel)
Il y récupère de la nourriture, des objets jetés qu'il essaie de réparer (mais qu'il stocke sur son lieu de travail en attendant) et surtout des papiers que les services administratifs jettent comme des mails traités, des notes de service qui ne le concernent pas, des consignes...
Je l'ai interrogé plusieurs fois en lui demandant d'arrêter justifiant que je ne souhaitais pas qu'il stocke les déchêts sur son lieu de travail, et que le temps passé à fouiller les poubelles n'est pas acceptable car fait durant ses heures de présence.
Enfin, persuadé d'être spolié il m'a écrit un courrier en justifiant mes torts grace à un mail, qui m'était adressé et qu'il a récupéré dans ces fameuses poubelles.
Peut on considérer que ce mail, nominatif est propriété privée et qu'il est illégal de le conserver (chez lui qui plus est)?

Merci d'avance pour votre aide

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Ales, Vaucluse, Posté le 30/11/2012 à 11:01
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Vous vous engagez sur une piste bien compliquée en réalité le plus simple est d'informer cet employé que la prises de connaissance de ce mail est une violation de votre vie privée tout simplement. Ce mail n'est pas sur un forum publique, il a été envoyé par l'un de vos correspondants sur votre boite mail personnelle (que vous avez apparemment imprimé mais sauf si vous le laissez négligemment sur une table rien ne justifie que quelqu'un y jette un oeil par hasard).

Article 9 du Code civil :

"Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/11/2012 à 11:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Passez les documents en rapport avec l'activité, destinés à la corbeille au destructeur (peu de place et grands effets) dont le coût est aujourd'hui plus qu'abordable.

Suivez surtout les conseils qui précèdent.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2012 à 11:39
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il y a une grande différence si la fouille des poubelles a lieu sur la voie publique ou dans une enceinte privée.
Si c'est sur la voie publique, c'est autorisé et c'est à vous de veiller à ne pas y laisser de papiers confidentiels.
Si c'est dans une enceinte privée, la réponse d'Ales ci dessus est exacte.
En revanche, même si des papiers confidentiels sont récupérés dans votre poubelle sur la voie publique, les informations ainsi obtenues ne peuvent pas être utilisées n'importe comment. C'est le cas par exemple d'un numéro de CB trouvé dans la poubelle qui n'autorise pas pour autant le "trouveur" à l'utiliser pour son compte.


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