Utilisation par l'employeur des supports construits par formateur

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 22:50
> Droit du Travail


Thomas, Paris, Posté le 05/03/2010 à 22:50
4 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je suis embauché en CDD pour dispenser des formations en interne dans un organisme de droit privé.
Mon employeur me demande mon accord pour envoyer le support de formation que j'ai créé dans le cadre de mon CDD, à un de ses partenaires pour qu'il le copie.
Je réponds non. Cela provoque un "incident diplomatique" entre mon employeur et son partenaire exterieur.
Apparemment je n'ai pas le droit de refuser, mon support appartient à mon employeur et il peut l'utiliser pour une fin autre que celle pour laquelle j'ai été embauché.
Alors pourquoi me demande - t - il mon accord?
Est-ce qu'il peut vraiment faire ce qu'il veut avec mon support de cours (exemple le vendre si cela lui chante, pendant que je faits cours de mon côté)?
Est-ce que l'utilisation qu'il peut faire de mon support est limitée, encadrée, par le droit du travail, à l'usage pour lequel il a été conçu (c'est à dire pour dispenser des formations en interne) ?

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