Usage et coutume dans une entreprise

Sujet vu 1447 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 10:37
> Droit du Travail


véronique, Paris, Posté le 10/03/2009 à 10:37
4 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour,

Un directeur peut-il dénoncer un usage de plus de 30 ans dans une entreprise?

Que doit-il faire?

Je suis salasiée DP d'une association.

Merci pour votre réponse.

Véronique membre depuis le 09.03.2009

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julius, Calvados, Posté le 10/03/2009 à 17:41
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
La dénonciation d'un usage se fait par recommandé avec accusé de reception à la DDTEPF ainsi qu'au syndicat présent dans l'entreprise , et au CE.

L'usage perdurera pendant un an à compter de la dénonciation pour laisser le temps aux partenaires sociaux de renégocier l'usage ou l'accord.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


véronique, Paris, Posté le 11/03/2009 à 09:12
4 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour,

qu'est-ce que la DDTEPF? Les salariés ne doivent-ils pas être prévenus également indivuduellement?

merci bonne journée.

Visiteur, Posté le 11/03/2009 à 09:24
message(s), Inscription le
bonjour,

Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DDTEFP ou DDTEPF (notre ami Julius a oublié de chausser ses lunettes.... d'où son inversion)

véronique, Paris, Posté le 11/03/2009 à 09:28
4 message(s), Inscription le 09/03/2009
c'est bien ce qu'il me semblait ! merci


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