URGENT - RUPTURE CONTRAT - CAS COMPLEXE

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 16:39
> Droit du Travail


rose_levallois, Hauts-de-Seine, Posté le 23/11/2012 à 16:39
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant la situation suivante. Nous sommes employeurs d'une garde d enfant (garde partagée). La chronologie des faits est la siuvante:

1. recrutement de la nounou 21 janvier 2011 pour une garde partagée pour 50h par semaine

2. inscription en novembre 2011 pour mettre les enfants une journée en halte garderie pour sociabiliser

3. 20/01/20012: reception de l accord de la part de la mairie en janvier 2012

4. fin fevrier: annonce de la grossesse de notre nounou

5. 26/03/2012: envoi d'un courrier pour modification de contrat pour reduction d'horaire de 50 à 43h (impact salaire)

6. 22/04/2012: refus de la nounou de la modification de contrat

7. 29/04/2012: Arret maladie avant le congé mat prévu le 8 juin
8. octobre 2012: reception courrier de la nounou pour confirmer sa volonté de "rupture de contrat"


la reprise du congé maternité est pour le 7 decembre 2012. Quelle procedure poursuivre: licenciement normal ou licenciement economique (refus modificatin ocntrat) ou rupture conventionnelle. et timing? pendant les 4 semaines de protection? apres? sachant qu elle ne veut pas revenir et qu elle veut rester chez elle et toucher le chomage.

Je vous remercie pour votre aide

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