URGENT SVP CNAPS renouvellement carte

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/13 à 12:58
> Droit du Travail


laeti38, Isère, Posté le 10/10/2013 à 12:58
1 message(s), Inscription le 10/10/2013
bonjour a tous

mon mari travaille depuis 14 ans dans la sécurité (même entreprise)

il a fait recement le renouvellement de sa carte professionnel mais voila qu'on lui refuse a cause d'un délit routier "conduite de véhicule sans assurance". nous avons demander un recours gracieux.qu'elle sera l'issue ? sans cette carte il ne peut plus travailler et sera donc licencié.

merci pour vos réponses

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amatjuris, Posté le 10/10/2013 à 14:10
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le principe du recours gracieux c'est qu'il se fait en dehors de toute notion juridique, vous demandez à l'autorité qui a pris la décision de revenir dessus.
dans ces conditions, il est impossible de répondre à votre question.
pour le reste votre mari a pris ses responsabilités en conduisant un véhicule sans assurance sachant qu'il travaille dans un secteur ou il existe des conditions dîtes de moralité pour y travailler.
cdt


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