UGENTISSIME/ accident avec véhicule de service

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/07 à 12:27
> Droit du Travail


colette vair_old, Posté le 12/10/2007 à 12:27
1 message(s), Inscription le 12/10/2007
je suis éducatrice spécialisée. J'ai eu recemment un accident totalement responsable avec un véhicule de service en allant chercher les jeunes à l'école.(fausse manoeuvre en me garant sur le parking )
le vehicule était un véhicule loué (en attendant la réparation du véhicule de l'établissement en panne)
mon directeurest-il en droit de me réclamer le paiement de la franchise qui est de 946.28 euros?

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