Trop perçu réclamé par un employeur

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 13:07
> Droit du Travail


Kakopolo, Essonne, Posté le 29/04/2010 à 13:07
4 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
Je poste cette question pour un de mes amis.

Un salarié concierge gardien d'immeuble depose une saisine au CPH pour faire reconnaitre certaines tâches qu'il effectuait en + de celles décrites dans son contrat de travail. Taches caractérisées par un certain nombre d'Unités de Valeur (UV). Il réclame la modification de son contrat de travail afin que ces tâches y soient inclues.

L'employeur profite de cette action en justice pour réclamer une somme non négligeable (rappel sur 5 ans) en argumentant qu'il s'est trompé dans l'adition des UV lors de la rédaction du contrat de travail. Cette erreur fait que le salarié est considéré comme à temps complet, c'est à dire à 10.000 UV.

C'est uniquement dans l'adition des tâches (transformées en UV) que l'employeur s'est trompé, ce qui fausse le calcul du salaire global. Le contrat de travail a été signé par les deux parties. Je pense que le salarié a signé en fonction de la dernière ligne : le salaire qu'il devait toucher à chaque fin de mois. Il n'a pas touché plus de salaire qu'il n'était prévu sur cette ligne.

Ma question : L'employeur a t'il le droit de réclamer ce trop perçu représentant la différence entre les aditions des UV : l'adition érronée figurant sur le CT actuel et l'adition correcte (1800 UV en moins). C'est l'employeur qui s'est trompé en rédigeant le CT, pas le salarié !

J'espère avoir été clair, Merci de votre réponse

Cordialement
Kakopolo

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