J'ai travaillé au noir et il veut me poursuivre

Sujet vu 349 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 10:29
> Droit du Travail


sevk57, Moselle, Posté le 30/08/2013 à 10:29
3 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour, j'ai fais un travail au noir pour une personne qui était très contente du travail mais qui maintenant chipote sur un tas de detail et menace de me poursuivre.
Je n'es jamais eu de probleme de ce type avant cette personne,j'aurais voulu savoir si elle pouvait vraiment faire quelque chose contre moi? Est ce que je risque quelque chose? Merci

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DSO, Somme, Posté le 30/08/2013 à 10:49
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Vous êtes tous les 2 fautifs, donc les risques sont des 2 côtés.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 30/08/2013 à 15:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
On (les tribunaux) considère que c'est toujours l'employeur qui est responsable du travail non déclaré pour ce qui est de l'aspect pénal, car il est en situation d'imposer sa volonté au salarié.
Le salarié court un risque d'abattement ou de suppression des transferts sociaux liés à la rémunération (allocations, indemnités de chomage...)

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2013 à 16:10
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pas sur ici qu'il s'agisse d'un rapport employeur / salarié, le message n'est pas assez précis.
Ca peut être aussi un rapport client / fournisseur (cas du particulier qui fait appel à un plombier ou autre au noir).

DSO, Somme, Posté le 30/08/2013 à 19:42
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir

Ma réponse est basée sur le fait que j'ai compris d'après la teneur du message qu'il s'agit d'une relation entre particuliers.

Cordialement,
DSO

sevk57, Moselle, Posté le 31/08/2013 à 08:13
3 message(s), Inscription le 30/08/2013
oui particulier

moisse, Vendée, Posté le 02/09/2013 à 15:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le particulier peut user de services à la personne à condition de déclarer exactement comme une entreprise.
Celui qui paie est supposé en position de force, celui qui est payé en état de subordination.
Le chèque emploi-service a été crée pour faciliter la vie du particulier employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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