Travail pour un autre employeur pendant ses rtt

Sujet vu 410 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 18:42
> Droit du Travail


FordEscort, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2012 à 18:42
2 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en formation en apprentissage. Je suis donc rémunérer pour un contrat en 37,5heure par semaine avec une entreprise.

Je souhaite réaliser des petits boulot en tant qu'animateur pour des produits alimentaires. Ces contrats sont de 7 à 14h par semaine en plus de mes heures dans mon entreprise d'apprentissage.

Certaines de ces journées se déroulent le vendredi et je souhaite poser des RTT dans mon entreprise d'apprentissage afin de travailler en tant qu'animateur.

Mes questions sont:
_ est ce que poser une RTT dans ces conditions permet de travailler pour un autre employeur ?
_ est ce que le temps de travail par semaine est réduit lorsque l'on pose une RTT ? (si je fais 4 jours chomés et 1 RTT dans une semaine, ma durée de travail est elle telle que: 37,5 x (5-1) ?
_ quelles sont les risques que j'encourent en terme de dépassement du temps de travail ? et en terme de travail sur une journée de RTT ?

Je vous remercie de votre attention et de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 18:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes majeur ou mineur?

Si vous êtes majeur, vous ne pourrez pas faire plus de 10,5 heures. Vérifiez dans votre contra si votre employeur n'a pas inséré une clause vous obligeant à lui signaler tout travail pour un autre employeur.

La RTT n'est pas rémunérée, c'est un repos compensateur.

Il n'y a que pendant les congés payés que vous n'avez pas le droit de travailler.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

FordEscort, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2012 à 20:49
2 message(s), Inscription le 31/01/2012
Merci pour votre réponse

Donc cela signifie que si je travaille pendant une journée de RTT le temps que j'aurais du passer dans mon entreprise principale n'entre pas en compte dans le total des heures travaillées de la semaine ?

Je m'excuse mais je cherche à savoir si je suis dans la légalité dans une configuration telle que:

contrat de 37,5h du lundi au vendredi avec une RTT le vendredi + contrat de 14h du vendredi au samedi < durée légale de 44h par semaine

pat76, Paris, Posté le 01/02/2012 à 13:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tant que vous ne dépassez pas 48 heures par semaine, vous êtes dans la légalité.

Il faut simplement vérifiez que votre premier emplyeur n'a spa smis une clause dans le contrat vous interdisant de travailler pour un autre employeur ou alors de l'informer de votre second emploi.

Votre second employeur devra vous faire un contrat à temps partiel.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]