Travail de nuit sans suivis medicaux obligatoires

Sujet vu 1108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 08:24
> Droit du Travail


maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2011 à 08:24
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

J'ai lu que le travail de nuit nécessitait un suivi médical des salariés par l'employeur.
Si l'employeur depuis plus de 2ans, ne fatit pas faire des visites médicales à ses salariés, cela constitue t-il un motif pour aller aux prud'hommes?

Le delit de mise en danger de la vie d'autrui est-il constitué?

Cordialement

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yurigeo, Loire, Posté le 29/03/2011 à 17:50
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Ce n'est pas suffisant sauf cas d'activité à risques très particuliers


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