Travail au noir non payé. que faire?

Sujet vu 3229 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 20:07
> Droit du Travail


sylvain, Vaucluse, Posté le 27/01/2009 à 20:07
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
J'ai fait un travail au noir (weeks ends seulement) pour un client avec devis accepté, établi au préalable ... Il était évidemment au courant que c'était du travail au noir. Les travaux consistait à faire une dalle de terrasse. Une fois le travail terminé, le client n'a plus voulu nous payer parce qu'il n'aimait pas le résultat. Du coup nous ne savons que faire. Un coordinateur SPS (sécurité de chantier) que je côtoies au quotidien m'a affirmé que je pouvais me tourner vers les prudhommes. Je doute de ce qu'il me dit. Pouvez vous me renseigner sur les actions a faire, si bien sûr je peux tenter qqchose. Merci

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frog, Posté le 27/01/2009 à 20:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Les prud'hommes, c'est pour les rapports employé-salarié. Là il s'agit d'une prestation de service, et que vous ne soyez pas en règle en ce qui concerne votre société, ses statuts, vos cotisations en tant qu'entrepreneur regarde pas vraiment la juridiction prud'homale. D'autant plus si malfaçon il y a, vous n'avez pas grand chose pour défendre votre cas.

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Universität Potsdam.

sylvain, Vaucluse, Posté le 31/01/2009 à 13:49
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
Merci de la réponse


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