Travail dissimulé injustifiée

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 00:59
> Droit du Travail


voiture2place, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2008 à 00:59
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Bonjour
Dans le cadre de mon activité professionnelle -transport de voyageurs- je suis souvent amené à transporter des clients d'un point A à un point B notamment à l'aeroport de paris cdg or un jour après avoir déposé un client un autre passager m'aborde revenant de la station de taxi pleine à craquer à ce moment là
préssé il me demande de le conduire a paris je lui explique qu'il doit au préalable éffectuer une résa sans quoi je ne peux le prendre en charge il insiste et je prend donc mon carnet de billet collectif afin de remplir les infos concernant le transfert quand interviennent des policiers en civil qui apres m'avoir controlé et vu que j'étais en regle pour l'exercice de mon activité m'ont mis en garde à vue et entamé des poursuites pour travail dissimulé exercice illégal de la profession de taxi alors que j'ai une licence de transport délivrée par le ministère des transports une assurance spéciale pour les passagers et que en aucun cas je ne me suis substitué au taxi mon activitée et mon véhicule n' etant en aucun cas taxi merci de me donner des conseils pour cette procédure injustifiée

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/11/2008 à 10:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que dans cette affaire vous avez été quand même imprudent, d'autant plus que les agents de police sont assermentés, plaidez plutôt le fait que vous cherchiez à rendre service et que vous ne comptiez pas tirer un quelconque profit du service que vous vous apprêtiez à rendre!!! le travail dissimulé est puni de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amende au maximum, en cas d'accident l'assureur sera en droit de ne pas prendre en charge les dommages, courage à vous, cordialement

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