Travail dissimulé par l'employeur et pole emploi

Sujet vu 795 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 17:51
> Droit du Travail


byby82, Rhône, Posté le 25/01/2011 à 17:51
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,

J'ai travaillé dans une entreprise à partir du 15 Novembre 2010, j'ai signé mon contrat de travail le 25 Novembre celui était à compter du 20 Décembre 2010, Noua avons signé avec pole emploi mon employeur et moi une convention EMTPR (évaluation en milieu de travail préalable au recrutement) du 13 au 17 Décembre 2010. Le 17 Janvier mon employeur a mis fin à ma période d'essai et ne m'a pas payé pour la période du 15 Novembre au 20 Décembre. Je lui ai envoyé aujourd'hui une lettre de mise en demeure lui demandant de régulariser la situation et il m'a convoqué aujourd'hui. Il m'a demandé combien je voulais et m'a précisé qu'il reconnaît que j'ai travaillé pour lui depuis le 15 novembre mais que légalement je ne pouvait pas travaillé car j'ai signée la convention EMTPR et celle-ci stipule que je suis demandeur d'emploi et pas salariée. Que dois-je faire? Si je le poursuit auprès des prud'hommes est-ce que j'encours la radiation de pole emploi pour fausse déclaration. Dois -je lui demander une somme égale au salaire dû pour la période? Ou dois-je le poursuivre? Quelles sont mes chances de gagner ? Les risques ?

Merci de votre aide, je suis un peu perdue.

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pmtedforum, Posté le 25/01/2011 à 18:59
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'employeur est tout aussi responsable que vous de fausse déclaration...
Vous pourriez faire rectifier cela par Pôle Emploi et comme ce serait à votre initiative, normalement il ne devrait pas y avoir de pénalité mais cela annulerait l'EMTPR et vous obligerait à rembourser les indemnités illicitement perçues, ce qui serait plus honnête que de conclure une transaction qui d'ailleurs doit normalement être déclarée à l'organisme...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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