Travail non déclaré, mineurs, et autre anomalies

Sujet vu 925 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 15:10
> Droit du Travail


tity, Vosges, Posté le 13/06/2012 à 15:10
5 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour,

J'ai travaillé fin mai du mercredi 23 mai 2012 au vendredi 1 juin dans chez un fleuriste, à faire des compositions florales, bouquets etc.. La personne s'occupant de relevé les heures m'a compté 46h ce qui est juste, j'ai 16 ans et demi, il m'avait dit qu'il ferait un CDD comme ça tout le monde était dans ses droits, avec la loi, bref comme il faut.
Cependant, il n'y a jamais eu de contrat. Il ne m'a toujours pas payé et ne veut pas me payer, en même temps que moi j'ai appris qu'il y avait également 4 autres personnes en plus qui n'étaient pas déclarées dont une de sure qui n'est toujours pas payé non plus.
Il y avait également une enfant de 12ans qui était présente au lieu d'être au collège !!!
Tout le monde fume alors que cela est interdit..
Je voudrais dénoncer cette entreprise à l' URSAF ou autre établissement qui est dans ce domaine afin que tout cela rentre en ordre. Est-ce une bonne idée ? Quels sont mes droits étant mineur ? Est-ce que je risque quelque chose ou non ? Que peut-il se passer pour le patron ?

Grandement merci pour vos réponses.

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vicenet, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2012 à 15:36
18 message(s), Inscription le 12/06/2012
J'ai le regret de vous dire que, 16 ans révolu, vous êtes tout à fait en age de travailler. Le code du travail interdit d'employer des enfants de moins de 16 ans.
En revanche, les risques pour un employeur qui ne déclare pas son salarié sont réellement importants et les condamnations courantes. Même si, au départ, le salarié est d'accord pour ne pas être déclaré, cela ne l'empêche pas, plus tard, de l'attaquer.
Vous, vous ne risquez rien mais ne serait-il pas d'abord plus sage de le lui en parler?

tity, Vosges, Posté le 13/06/2012 à 15:40
5 message(s), Inscription le 13/06/2012
Merci de la réponse rapide.
Je l'ai menacé de le dénoncer à l'URSAF mais ça lui a fait ni chaud, ni froid.
Au départ il était prévu d'un CDD pour moi, les autres je ne sas pas..
Car si j'entreprend une telle démarche, me concernant, aurais-je des dédommagement ? Des ennuis avec la loi ? Ou non ?

vicenet, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2012 à 17:26
18 message(s), Inscription le 12/06/2012
Pour ce qui est des dédommagements, voir
http://gregorydamy.niceavocats.fr/index.php/fr/video/75-droit-du-travail/394-un-enfant-peut-il-travailler-en-france-80612
Vous ne risquez aucun ennui avec la loi!! votre employeur le peut!!!

pat76, Paris, Posté le 13/06/2012 à 17:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez 16 ans révolus mais pas 18 ans, donc il fallait obligatoirement l'accord d'un de vos parents pour que vous puissiez travaillé.

Que vos parents se rendent au plus vite à l'inspection du travail pour expliquer la situation.

Ensuite, il faudra assigner l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous pouvez prouver que vous avez travailler cher le fleuriste?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tity, Vosges, Posté le 13/06/2012 à 18:02
5 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bah ma mère était au courant, elle a été sur le lieu de travail, pris un rendez vous avec le patron et il était prévu un CDD.
Oui je peux le prouvé par les employés, et des membres de ma famille qui sont venu me chercher sur le lieu de travail, et même d'autres personnes qui ont travaillé sans être déclaré (de plein en revanche).
De plus j'ai pris des photos du travail que j'ai effectué, de l'entrepôt où je travaillais, et donc ces photos comportent la date.

Selon le lien de Vicenet, les peines risqueraient plus de retombées sur les parent ou tuteur légale, ce qui n'est pas ce que je souhaite justement.
Merci pour vos réponses.

pat76, Paris, Posté le 13/06/2012 à 18:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Pour l'instant direction l'inspection du travail avec votre mère pour expliquer la situation.

Travail dissimulé de mineur (s), votre employeur risque d'aller faire un tour derriere une porte de prison et voir son magasin fermé.

Vos parents ne risquent rien si ils font les démarches nécessaires. C'est l'employeur qui est en faute, de plus si un mineur de 12 a travaillé...

Il faut que tous les parents des salariés mineurs se rendent à l'inspection du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tity, Vosges, Posté le 13/06/2012 à 18:36
5 message(s), Inscription le 13/06/2012
D'accord.. Je vais en parler à mes parent pour voir ça de plus près.


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