Travail en coupure à plein temps

Sujet vu 17446 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 21:46
> Droit du Travail


vincent, Var, Posté le 01/06/2009 à 21:46
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
je travaille à plein temps mais en coupure. C est à dire je commence à 10h00 jusque 14h30 et je reprends de 17h30 à 20h00.
je travail dans un lycée donc je fais 41h30 de travail par semaine et etre present pour les eleves et je suis en repos pendant les vacances scolaires. je fais donc à l année 1607 heures.
Mes horaires de coupures comportent t ils des irrigularités.
merci

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 01/06/2009 à 22:42
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

Dès lors que vous êtes à temps complet, et sous réserve des dispositions de la convention collective, ces temps de coupure qui respectent l'amplitude maximale journalière et la durée de repos quotidien ne sont pas illicites.

Pas folichons mais licites




Cordialement

vincent, Var, Posté le 01/06/2009 à 23:30
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonsoir,
merci de votre reponse.
Il y a t il un temps de coupure minimale pour séparer deux temps de travail.
Sur les horraires que je vous ais communiqué sur le précedent message, la coupure était de 3 heures. Peut on avoir une coupure de 2 heures ou moins...
merci

jrockfalyn, Vendée, Posté le 02/06/2009 à 12:00
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Sauf dispositions spécifiques dans la convention collective, le droit à une pause est fixé par l'article L3121-33 du code du travail :

" Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur".


On peut donc avoir une coupure de 20 mn seulement.

Cordialement

Mirandole, Posté le 26/05/2013 à 11:32
2 message(s), Inscription le 26/05/2013
Le problème est plus complexe que cela. Les 20 minutes de pause obligatoire, avec une amplitude de travail sans pause de 6 heures maximum, sont valables selon le code du travail, dans le secteur privé. Mais pour un professeur, c'est le statut de la fonction publique d'Etat qui définit son travail. Il faudrait regarder de ce côté-là. Le problème est de savoir si l'obligation de présence dans l'établissement, en dehors des cours, résulte des conditions de travail liées au poste, étant donné que les enseignants sont censés habiter à côté de leur lieu de travail (sauf disposition particulière) et pouvoir rentrer chez eux entre les cours, donc. Si la présence dans l'établissement est obligatoire, cela équivaut me semble-t-il à du temps de travail (obligation imposée par l'employeur), qui doit d'ailleurs servir sans doute à préparer des cours, corriger des copies, participer à des réunions, etc. Dans ce cas, l'employeur est tenu à fournir des moyens de travail au professeur (bureau ou salle, etc). Si tous les autres professeurs de l'établissement ont des temps d'attente moins grands entre deux périodes de cours, et si aucune raison n'explique ce temps d'attente (comme les barrettes d'emploi du temps en langues ou EPS), alors il faut se demander s'il n'y a pas discrimination (difficile à établir, mais pas impossible). L'examen de tous ces facteurs est nécessaire pour savoir si le temps d'attente est légal ou non.

Mirandole, Posté le 26/05/2013 à 11:52
2 message(s), Inscription le 26/05/2013
Pour les salariés à temps partiel du secteur privé, (article L.212-4-4 du code du travail), les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption obligatoire d’activité ou une interruption d’activité supérieure à deux heures (seule une convention ou un accord collectif peut sous certaines conditions déroger à ce principe). A priori, en droit, la situation des travailleurs à temps plein ne peut pas être plus défavorable que celle des travailleurs à temps partiel. Il en est bien ainsi dans la fonction publique territoriale. Logiquement, on devrait retrouver dans le statut de la fonction publique d'Etat des dispositions semblables. A première vue, une pause de trois heures me paraît donc excessive, sauf nécessité de service particulière et texte juridique à l'appui.

le chatbotte, Gironde, Posté le 12/11/2016 à 17:02
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
Bonjour

je travaille dans une foirfouille et mes horaires sont

10h13h30 14h30 20h30.

Est ce que j'ai droit à une pause l'après-midi sachant que j'effectue 6 heures de travail consécutives?

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2016 à 17:21
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le code du travail prévoit une pause d'au moins 20mn après au plus 6 heures de travail. Or, de 14h30 à 20h30, vous faites juste 6 heures. La pause n'est donc pas obligatoire.


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