Travail pdt 3ans sans contrat et sans salaire

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 18:39
> Droit du Travail


billtopeca, Somme, Posté le 01/10/2010 à 18:39
1 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,

Je vous expose mon probleme. J'ai travaille pendant trois ans midi et soir dans un bar pour aider mon amie en etait gerante. A ce jour nous ne sommes plus ensemble. Je voudrais savoir si il y a un recours possible pour obtenir que me soit reconnu une indemnisation et un contrat de travail en bonne et due forme et une fin de contrat

je vous remercie d'avance pour vos reponses

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julius, Calvados, Posté le 01/10/2010 à 23:53
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé.

Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence le définit : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Vous dites n'avoir percu aucun salaire.
Au sens propre de la définition , vous n'aviez pas de contrat de travail.

Maintenant , il faudrait justifier d'un lien de subordination existant (par témoignages et preuves) , d'une rémunération en nature par exemple (logement et nourritures) pour essayer de faire valoir auprés du conseil des prud'hommes l'existence d'un tel contrat.

Cependant , cela restera à suggestion des conseillers prud'homaux si vos preuves ne sont pas inattaquables.

(jouables mais pas gagnables à 100%)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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