Transfert de contrat de travail, refus de signé avenant ?

Sujet vu 1026 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 16:21
> Droit du Travail


ambre2006, Posté le 02/02/2010 à 16:21
5 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour à tous ! :)

Je vous contact aujourd'hui en espérant un peu aide, effectivement les lois et le code du travail évolue très vite, et malgrès mes appels repetitif vers des juriste et avocat, j'obtiens des réponse différentes.

Voici mon souci :

Je travaille dans une société en tant qu'ASH (agent de service hospitalier),
mon employeur veut sous traiter la partie "Ménage" de l'établissement et donc va procéder à un transfert de contrat me concernant.
Notre contrat ne va visiblement pas être modifié sauf le nom de l'employeur sous forme d'avenant, notre convention collective aussi va changer mais à notre avantage.

Notre seul désavantage sera l'aménagement de notre temps de travail, nous faisions 38.5h/semaine, afin de bénéficier des vacances scolaires avec notre nouvelle employeur nous en ferons 35h/sem, ce qui nous fera perdre les vacances scolaires, mais notre aménagement de temps de travail à 38h n'est pas spécifié dans nos contrats, il est inscrit 35h ...

Voici ma question, en cas de refus de signer l'avenant est ce une faute ? serais-je licencié ? ou est ce que se sera considéré comme une démission ?

Peut on protester sur notre aménagement de temps de travail alors que celui ci n'est pas spécifié dans le contrat ?

D'avance merci de vos lumières.

Aurélie

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ambre2006, Posté le 05/02/2010 à 18:49
5 message(s), Inscription le 07/06/2008
Personne aurait une petit idée ?

Cornil, Hérault, Posté le 05/02/2010 à 22:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ambre2006"

Il me semble t'avoir déjà répondu sur le même sujet, de façon détaillée, sur un autre forum où tu te présentais comme "aurelie014123"
Voir donc, pour moi, cette réponse.
bon courage et bonne chance à toi.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ambre2006, Posté le 05/02/2010 à 22:58
5 message(s), Inscription le 07/06/2008
Oui je viens de voir la réponse :) merci beaucoup


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