Trajet sur temps de travail?

Sujet vu 424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 11:23
> Droit du Travail


F21, Nord, Posté le 06/09/2009 à 11:23
1 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,
Je travail pour une entreprise (dans l'immobilier) depuis bientôt un an, en tant qu'apprenti, et mon contrat est déclarer dans l'agence principal (ville où je réside), mais je travail dans une "succursale" a 1heure de route (environ 70km) de l'agence principal. Je fais donc tous les jours (travaillés) 1h aller et 1h retour soit 2 heures de trajet + 140km. Je n'ai pour cela aucune indemnité (j'utilise mon véhicule personnel), et le trajet n'est pas compter dans mes heures de travail.
Il me reste un an à effectuer de cette façon, et je me rends compte, que les frais engendrés par ce trajet ne me permettent pas de vivre (financièrement) correctement.
Suis-je en droit de prétendre à une indemnité (horaire ? financière? ) pour l'année à venir ?

Merci,
F21

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 06/09/2009 à 11:57
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


voici un élément de réponse :

Article L3121-4 du code du travail :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

http://snipurl.com/rn0ck [www_legifrance_gouv_fr]




sur l'interprétation :

http://snipurl.com/rn0da [www_entreprise-et-droit_com]

(à noter que le n° d'article indiqués dans ce documents sont ceux d'une ancienne version du code du travail qui dit la même chose sur ce point)


Dans votre cas, le lieu "habituel" de votre travail (même si ce n'est jamais arrivé) est celui qui est inscrit sur votre contrat de travail.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]