Tenter une faillite frauduleuse

Sujet vu 833 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 11:56
> Droit du Travail


Illido, Paris, Posté le 20/07/2010 à 11:56
3 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,


Je travaille dans une société dont le patron est entrain d'organiser la faillite. Il s'agit d'une entreprise de 19 salariés. Existe-t-il un moyen soit une forme d'alerte soit une demande d'audit des comptes. Sachant également que l'employeur n'a pas déposer les bilans au tribunal de commerce et n'entend pas le faire.

Cordialement

Miguel ILLIDO

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 20/07/2010 à 15:36
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le seul fait de ne pas déposer annuellement les comptes de l'entreprise comme la loi l'exige est repréhensible et transforme la faillite en faillite frauduleuse.

Cordialement,

Illido, Paris, Posté le 21/07/2010 à 07:49
3 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour Merci pour cette réponse. Sauf erreur de ma part j'ai cru comprendre qu'il pouvait s'acquitter de l'amende auprès du tribunal de commerce ce qui ne l'oblige plus de déposer alors le bilan de telle ou telle année.
Merci de me donner votre point de vu
Cordialement

Miguel


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]