Tentative de reprise de véhicule de fonction

Sujet vu 1079 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 14:52
> Droit du Travail


fvyd, Nord, Posté le 17/09/2009 à 14:52
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
Je travaille dans la même entreprise depuis 4 ans.
Un véhicule de fonction m'a été mis à disposition, il ne figure pas dnas mon contrat de travail, il m'a été remis en échange d'une signature bi partite avec le DRH de l'époque stipulant qu'il pouvait m'être retiré si non nécessaire à mon activité sans compensation financière.
La ligne "avantage en nature véhicule" figure sur tous mes bulletins de salaire.
Aujourd'hui, la fin de contrat de location longue durée arrivant à son terme, on me demande de le restituer à la fin du mois de septembre sans renouveller le contrat sur un nouveau véhicule.
Mon dernier changement de fonction date d'octobre 2007.
Ce véhicule n'est en effet pas utile à ma fonction mais provient d'un avantage de ma précédente entreprise qui fait partie du même groupe, c'était un véhicule de Direction.
Il fait donc partie de mon package de rémunération et aujourd'hui la DRH souhaite me le retirer sans contre partie financière.
Est-elle dans son bon droit ?
Si non, dois-je, si je souhaite intenter des actions pour le conserver, le restituer fin septembre 2009 comme demandé quitte à en béné&icier de nouvea par la suite ?
Quelles actions puyis-je intenter ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et votre aide.
Bien cordialement
FV

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