Temps de travail quotidien

Sujet vu 247 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 12:37
> Droit du Travail


Glam, Hautes-Pyrénées, Posté le 10/02/2013 à 12:37
2 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour
Au regard de la législation, la durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée(L3121.34) 1er point Dans le cas de notre entreprise, un accord collectif du 03/04/2012 prévoit dans le cadre de l'astreinte que, conformément à l'article D3121.19 du CT, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée à 12h afin d'assurer certaines interventions.
[b]Question: Au regard de la législation et de ces accords, le personnel participant au service d'astreinte peut-il dépasser les 12 heures de temps de travail quotidien?
Est ce qu'un inspecteur du travail a les compétences pour décider d'autoriser un dépassement de ces 12h pour surcroît d'activité ou autres raisons?
Merci par avance

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DSO, Somme, Posté le 11/02/2013 à 15:52
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'inspecteur du travail ne peut pas déroger au droit du travail.

La durée de travail est donc limitée à 12 heures.

Cordialement,
DSO

Glam, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/02/2013 à 08:53
2 message(s), Inscription le 10/02/2013
Merci


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