Temps de trajet entreprise/lieu de travail

Sujet vu 254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 21:55
> Droit du Travail


gotenk, Indre-et-Loire, Posté le 29/07/2013 à 21:55
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,
Je travail dans une entreprise de fabrication de meuble, nous livrons et installons des meubles chez nos clients.
Aujourd'hui ma chef m'a dit que les temps de trajet est partagé entre moi et l'entreprise. Donc sur 3h de trajet aller retour je ne serais payé que 1h30
J'aimerai donc savoir si effectivement, elle est en droit de partagé le temps de trajet entreprise/lieu de travail.
J'ai fais quelques recherche sans trouver de réponse qui me satisfaisait, bien qu'ayant trouvé l'article 3121-1 du code du travail ainsi qu'une décision de la Cour de cassasion du 31 janvier 2012, N° de pourvoi: 10-28573
voici un lien pour consulter cette décision:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025293026&fastReqId=1245761386&fastPos=6&oldAction=rechExpJuriJudi

Voila,jèspère que ma question est assez clair, et je vous remercie d'avance d'y apporter une réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/07/2013 à 15:07
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend si vous partez et revenez des chantiers en passant par l'entreprise ou si vous partez et revenez directement de chez vous.
Si vous passez par l'entreprise, le temps de travail effectif commence et finit à l'entreprise, les temps de trajet sont donc bien du temps de travail effectif qui doit être payé.
Si vous ne passez pas par l'entreprise, les temps de trajet ne sont pas du travail effectif mais ils doivent faire l'objet d'une compensation (en repos ou financière) s'ils dépassent le temps normal pour vous rendre de chez vous à l'entreprise.


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