Syntec et déplacement en tgv pour les ic

Sujet vu 352 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 11:53
> Droit du Travail


jpelican, Nord, Posté le 27/05/2010 à 11:53
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Je suis Ingénieur Cadre dans une SSII, mon poste occasionne des déplacements en TGV.

Dans la convention collective SYNTEC, titre 8 - article 59, il est précisé que mes déplacements doivent se faire en 1ère classe ou confort équivalent. Mon employeur effectue lui-même mes réservations de TGV et me fournit à chaque fois des billets 2nde classe, en connaissance de cause.

Je souhaite savoir quelle(s) sanction(s) mon employeur encoure en ne respectant pas cette règle ?

D'avance merci pour votre attention

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