Peu ton me suppriner ma prime décentralisée a la suite d'un accid

Sujet vu 3454 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/07 à 18:57
> Droit du Travail


yenamarre_old, Posté le 17/10/2007 à 18:57
1 message(s), Inscription le 17/10/2007
je suis salariée ,je travaille sous la convention fehap 51 (établissement privé d'hospitalisation ,de soins,de cure et de garde à but non lucratif) secteur médicale
en juillet 2006 a force de tirer sur la corde ,j'ai été victime d'un accident du travail.ma colonne et bien endonnagée
j'ai repris dernièrement et la direction ne dit que je n'aurais pas de prime de fin d'année alors que la convention stipule en AT ou maladie professionnelle on ne doit rien perdre
y a t il quelqu'un qui pourrai n'indiquer comment ce calcule cette prime un accord d'entreprise peu t il être signé plus défavorable que le code du travail
convention fehap
article a3.1.2
le montant brut globala répartir entre les salariés est égal a 5%de la masse des salaires bruts
il es entendu que l'élément a ces personnel est calculé sur leur seule masse salariale brute .
A3.1.3
les modalités d'attribution son convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et les délégués syndicaux
A3.1.5 Absences n'entraînant pas d'abattement
absences pour accidents du travail ou maladie professionnelles

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jackael, Haut-Rhin, Posté le 28/01/2010 à 08:31
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
OK le message est un peu vieux mais bon ça peut intéresser d'autres personnes... la fehap a sorti une belle circulaire à ce propos : effectivement les AT ne peuvent amener des journées de déduction par rapport à la prime décentralisée, mais la prime décentralisée est une prime basée sur le salaire brut, hors le salaire brut est à zéro si le salarié est en AT tout le mois, ce sont les indemnités journalières qui permettent d'avoir son argent en fin de mois.

C'est celà qui baisse la prime décentralisée et peut l'amener à zéro sur une grande période d'AT.


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