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Je suis victime de harcèlement - que faire?

Accurse Superviseur : - Droit du travail Inscrit : 23/06/2008 Messages : 53

Vu 36325 fois Le 29/06/2008 00:07

Votre employeur, votre supérieur hiérarchique, ou un de vos collègues de travail: - tente d’obtenir de vous, pour lui-même ou pour autrui, des faveurs sexuelles ; - vous met systématiquement à l’écart ; - vous critique ou vous raille ouvertement de manière régulière ; - vous humilie en vous imposant des conditions de travail dégradantes ; - dénigre systématiquement votre travail ; - vous inflige des sanctions injustifiées ; - vous impose des tâches subalternes sans lien avec votre qualification, vous met « au placard ». Je suis dans une telle situation. Quelle doit être ma réaction ? Vous êtes certainement victime d’un harcèlement sexuel ou moral au travail. A noter, comme vous l’aurez remarqué plus haut, que le harcèlement, s’il est le plus souvent le fait de votre employeur ou de votre supérieur hiérarchique, peut tout aussi bien être le fait de vos collègues de travail. Dans ce dernier cas, il faut noter que l’employeur n’est absolument pas dégagé de sa responsabilité, bien au contraire : votre employeur est le garant de votre sécurité sur le lieu de travail, il a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement. A noter qu’il s’agit d’une obligation de résultat en matière de harcèlement moral. Il peut notamment prononcer un licenciement pour faute grave à l’encontre de l’auteur : un tel licenciement est parfaitement licite tant que les faits sont avérés. A noter également que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. De manière générale, le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail telle qu’elle peut porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié qui en est la victime, d’altérer sa santé mentale, et finalement de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral au travail est souvent un mode de gestion des RH, aussi triste que cela puisse être. L’employeur ou le DRH s’en sert en général pour vous indiquer la sortie. Le but est de vous pousser à la faute pour précisément disposer d’un motif de licenciement (souvent l’abandon de poste, le salarié étant malade de se rendre au travail) ou plus simplement de vous pousser à la démission. Quoi qu’il en soit, ne démissionnez pas ! Ce petit mémo va vous aider à réagir autrement. Le premier réflexe est de recueillir des éléments de preuve du harcèlement sexuel ou moral: attestations (témoignages écrits de vos collègues de travail) et certificats médicaux classiquement. En effet, si le harcèlement a déjà fait des dégâts, vous êtes certainement en arrêt maladie: votre psychiatre ou plus simplement votre médecin de famille peut vous établir un certificat médical, qui attestera du lien de causalité existant entre votre état de santé et ce que vous subissez au travail. Une idée reçue veut qu’il soit presque impossible d’apporter la preuve du harcèlement. C’est parfaitement faux, dans la mesure où la jurisprudence a aménagé un régime d’administration de la preuve tout à fait dérogatoire: il suffit que vous établissiez des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Il appartiendra alors à l’employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement. C’est une inversion de la charge de la preuve, qui en droit commun de la procédure incombe au demandeur. Prenez donc soin de disposer d’un minimum d’éléments à charge: cela suffit bien souvent à caractériser le harcèlement moral. Je suis prêt à être indulgent. Vous êtes bon. Vous êtes prêt à l’indulgence à l’endroit de votre employeur, de votre supérieur hiérarchique ou de votre collègue et aimeriez que la situation s’améliore. Il existe pour cela des associations de médiation qui font un travail remarquable. A noter que le recours à la médiation n’est possible qu’en matière de harcèlement moral, et en outre que cette démarche est parfaitement volontaire : vous et l’auteur du harcèlement devez être d’accord sur le principe de la médiation et sur le choix du médiateur. Le médiateur contactera chacun de vous séparément pour dégrossir le conflit, puis tentera de vous mettre en position d’arranger la situation pour le bénéfice de tous. Je veux tout casser. Le harcèlement a fait trop de dégâts et a rompu la confiance que vous aviez envers votre employeur, vos supérieurs ou vos collègues. Vous avez fortement envie de les frapper. C'est déconseillé. En revanche, vous pouvez leur causer quelques ennuis: - contactez l’inspection du travail et signalez-lui les faits dont vous êtes victime ; - contactez vos délégués du personnel (s’il y en a) : ils peuvent exercer leur droit d’alerte, et saisir le Conseil de prud’hommes (CDP) en référé pour faire cesser la situation de harcèlement (qui peut assortir sa décision de mesures d’astreinte) ; - contactez des représentants syndicaux ; - faites valoir vos droits en saisissant le CDP (voir le tutorial "comment saisir le CDP?"). Quels sont mes droits ? Le harcèlement moral ou sexuel au travail est une infraction pénale passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Les sanctions sont donc particulièrement lourdes. En outre, le harcèlement moral vous cause un préjudice indemnisable (moral et/ou financier si vous êtes amené à vous mettre en arrêt de travail), dont vous pouvez demander réparation devant le CDP. Toutes les sanctions disciplinaires ou décisions vous affectant (dégradation, reclassement, mutation, et décisions portant sur la rémunération, la formation, la qualification, la classification conventionnelle…) sont nulles de plein droit, de même à l’égard des salariés qui auraient dénoncé les agissements de l’auteur des faits. Elles sont donc réputées n’avoir jamais existé. A noter que chacune de ces mesures, lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet le harcèlement moral, sont également des infractions pénales passibles d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Si vous êtes en CDI, vous pouvez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. C’est une terminologie compliquée (les juristes aiment bien les terminologies compliquées) qui signifie que vous pouvez tout laisser en plan, quitter votre travail en n’omettant cependant pas de le signaler à l’employeur (envoyez-lui une LRAR ou remettez-lui une lettre contre décharge dans laquelle vous précisez que vous prenez acte de la rupture du contrat) et enfin saisir le CDP pour qu’il se prononce sur la prise d’acte. Si le juge considère que votre départ de l’entreprise était justifié, la prise d’acte produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Dans le cas contraire, elle produira les effets d’une démission. Vous pouvez également, si vous pensez que la prise d’acte est trop risquée, demander la résiliation judiciaire du contrat de travail en saisissant le CDP. La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail : vous ne pouvez pas la demander si vous avez déjà pris acte de la rupture, si vous avez été licencié pour une raison ou une autre, si vous avez démissionné, ou si vous avez négocié une rupture du contrat avec votre employeur. Il s’agira alors d’une action en nullité de la rupture et non en résiliation du contrat de travail. Nous y reviendrons. La résiliation judiciaire résulte d’une faute de l’employeur, le harcèlement en faisant partie. Si le juge prononce la rupture du contrat aux torts exclusifs de l’employeur, la résiliation produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Dans le cas contraire, la résiliation ne sera pas prononcée, et le contrat de travail sera maintenu. Si vous êtes en CDD, la prise d’acte est impossible. Vous devez donc immédiatement saisir le CDP d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour alléguer d’une faute grave de l’employeur (la seule qui autorise la rupture anticipée du CDD) et vous devez en principe cesser le travail (si vous ne cessez pas le travail, vous ne pouvez vous prévaloir de la faute grave de l’employeur, précisément parce que la faute grave est celle qui empêche le maintien de la relation de travail). Vous avez été licencié. Vous étiez épuisé par les pressions psychologiques et vous avez quitté votre poste de travail. Vous avez été licencié pour abandon de poste ou absences répétées ou prolongées. Ou plus simplement, l’employeur ou votre supérieur hiérarchique a trouvé un motif vaseux, comme une faute inexistante ou une prétendue « incompatibilité d’humeur ». Ce licenciement, puisqu’il résulte d’un harcèlement moral ou sexuel, est nul de plein droit, et c’est bien pratique. Vous pouvez saisir le CDP en référé (en urgence) pour demander votre réintégration immédiate à votre poste de travail ou à un poste de travail équivalent. Le juge peut assortir sa décision d’une astreinte (jours-amendes) si l’employeur refuse la réintégration. Le salarié réintégré a droit à une indemnité égale aux montant des salaire qu’il aurait du percevoir durant la période de privation d’emploi. Mais rien ne vous oblige à demander votre réintégration. Vous pouvez alors prétendre à des indemnités pour licenciement nul. Dans le détail : - indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle, c’est selon) si le salarié ne l’a pas déjà perçu ; - indemnité compensatrice de préavis (forfaitaire : elle est due quel que soit le motif de la rupture, même si le salarié n’est pas en mesure d’effectuer le préavis pour cause de maladie, indépendamment des indemnités journalières et pour toute la période théorique du préavis) ; - indemnité de congés payés (en comptant la période de préavis dans le calcul des CP) ; - dommages et intérêts pour licenciement nul qui ne peut en aucun cas être inférieure à 6 mois de salaire, quels que soient votre ancienneté et la taille de l’entreprise. A noter que toute rupture du contrat, quel qu’en soit le mode (démission, licenciement, rupture négociée), est nulle de plein droit si elle résulte du harcèlement moral ou sexuel. La nullité ne se cantonne donc pas au licenciement. Quoi qu’il en soit, victimes de harcèlement, des gens sont à votre écoute, à commencer par moi. Contactez-moi si vous avez des questions subsidiaires, je me ferai un plaisir d’y répondre! Accurse, Juriste en droit social Dernière modification : le 29/06/2008 11:14

WAHRAMMER Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/01/2010 Messages : 36

Bas-Rhin, Le 08/02/2010 00:15

Bonsoir, Je suis victime de souffrance au travail et j'entre dans les catégories ci-dessous : a) ISOLEMENT ET REFUS DE COMMUNICATION : on communique avec elle uniquement par écrit (nombreux mails) b) REMARQUES DEPLACEES DANS LE CADRE DU TRAVAIL : réflexions désobligeantes, critique son travail, négation du sens du travail effectué par le salarié, oublier de lui transmettre des informations c) ATTEINTE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL : on ne lui transmet pas les informations utiles, on critique son travail injustement, on lui retire ses outils de travail,on la pousse à la faute, on lui attribue volontairement des tâches inférieures ou supérieures à ses compétences d) ATTEINTE A LA DIGNITE : on la discrédite auprès des collègues, des supérieurs, on critique sa vie privée (la question des amants devant le PC le 07 août 2009 à 12h30, alors que j'avais fermé ma session et revenait de pause, je surpris mon collègue dans mon bureau, il me reprocha d'avoir fermé ma session, c'est le règlement, puis quand je lui posais la question ce qu'il faisait devant mon PCdans mon bureau, il déclara qu'il voulait voir si j'avais des amants?) e) VIOLENCES VERBALES OU PHYSIQUES OU SEXUELLES :on hurle contre elle, on ne tient pas compte de ses problèmes de santé (travailleur handicapé), atteinte de l'intimité par des insultes ou des moqueries sur la féminité (lors d'1 visite d'entreprise et mesures de bruit, le détecteur de métaux s'est mis en route, mon collègue après avoir demandé quel était ce bruit, a déclaré devant 250 salariés et chef de la sécurité, que cela devait être mon stérilet, puis une seconde fois : cela doit être mon dentier) Voilà les principaux éléments de ma souffrance au travail dans un service interentreprises de santé au travail, j'ai fait appel à l'inspecteur du travail qui a conclu que je ne faisais pas l'objet de souffrance et mal-être au travail. Il m'a répondu concernant l'homme au travail qui me faisait souffrir,quand je lui ai dit qu'il n'a pas ledroit d'agir ainsi : "oui mais il est médecin". Ce" dernier a prêté serment et n'a pas le droit d'agir ainsi. L'inspecteur du travail m'a dit de ne pas révéler tous les agissements répétés au CHSCT qui devait enquêter, je l'ai écouté, j'ai eu confiance, et l'inspecteur tenait avec le médecin, du coup le CHSCT n'a pas reconnu ma souffrance. Excepté le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie et le service de pathologie professionnelle et le médecin traitant. Là-dessus, ils passent outre. Le DRH au courant ainsi que l'employeur n'ont prise aucune décision leconcernant et le DRH a déclaré qu'une assistante ne faisait pas le poids sur un médecin. Le DRH agit toujours ainsi et sacrifie l'assistante,cela est habituel et la situation où je me trouve aussi. Le DRH veut me licencier, je n'ai pas fait de faute. Je suis désespérée, et j'ai un enfant à charge, je suis seule. Je trouve cela injuste, je n'ai pas fait de faute, et si je suis licenciée à cause de ce médecin. Il a décrété au bout de 15 jours qu'il était là qu'il ne voulait pas travailler avec moi, et essaie de me piéger.? IL est arrivé en avril 2009 et je n'en peux plus. J'ai été à plusieurs reprises en arrêt-maladie et là depuis le 10 décembre 2009; si je devais être licenciée, je ferai comme les salariés de France Télécom, car je ne veux pas que mon fils étudiant en médecine soit sacrifié sur l'autel pour un "gars" comme lui. Mon fils est très bon élève et si je ne peux subvenir à ses besoins, je n'ai que cette solution pour le préserver et clamer l'injustice dont je suis l'objet. Je ne sais que faire, j'ai eu un avis AR dans ma boîte et vais le chercher demain. Le DRH m'avait convié à un entretien non conforme dans le bureau de mon collègue et m'a assassinée, je n'avais pas le droit de parler de mes griefs. Il faut dire que le DRH avait été prévenu de suite et la coordinatrice aussi, mais ils m'avaient demandé de n'en parler à personne et ne pas ébruiter l'affaire. J'avais mis mon médecin du travail de l'époque au courant et le nouveau ne bouge pas.Je lui avais donné le compte rendu de pathologie professionnel afin qu'il en parle au CHSCT, il n'a rien dit....Que dois jefaire pour tout cette injustice?Je précise également que mon collègue habite dans une autre ville à plus de 100 kms, qu'il a démissionné de la médecine du travail là-bas, et vient tous les jours travailler dans ma ville??? on peut se poser des questions, non?que mon c onseillez vous?

kaoutha Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/03/2010 Messages : 1

Gard, Le 24/03/2010 14:36

Bonjour, Je suis actuellement enceinte de pratiquement 6 mois et depuis que j'ai annoncé ma grossesse je suis victime de discrimination au travail. En fait je suis dans cette entreprise depuis 6 ans et depuis 2004 j'ai un nouveau responsable qui malheureusement ne m'apprécie pas et à réussi à remonter le patron contre moi, je n'ai plus d'augmentation de salaire aucune formations accordées, j'ai eu droit à beaucoup de remarques désagréables de leur part mais j'ai tenu jusqu'à l'annonce de ma grossesse depuis j'ai un avertissement non fondé, ils m'ont retiré mon travail et embauché quelqu'un d'autre pour la faire je n'ai plus aucunes taches importantes, et dernierement mon patron m'a mise à la porte de mon bureau et m'a ordonnée de m'installer dans un bureau destiné au stagiaires. Je ne sais plus quoi faire tous le monde me dit que c'est du harcélement moral et on me conseille de porter plainte mais je ne sais ce qui m'attend pendant cette procédure, actuellement je suis en arrêt pouvez-vous me donner des conseil ou me dire quels sont mes droits. Merci

zana06 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2010 Messages : 1

Alpes-Maritimes, Le 05/04/2010 10:41

bonjour j'ai 53 ans , je travail dans une auberge depuis 3ans , je suis à temps partiel (24 h par semaine )depuis le temps que je travaille dans cette auberge, mes horaires sont 9h 13h, le mois dernier mon patron a decidé que le dimanche mes horaires seraient 11h 15h au cas ou des clients se presenteraient pour le repas de midi ( je precise que j'ai un contrat de femme de chambre), il ne m'informe pas d'eventuelles reservations, je n'ai aucun planning et mon travail des chambres est reporté au lendemain . je dois dire que nous etions 4 a travailler pour lui , et que depuis 1an et demi tout le monde est parti (demission , licenciement ) etant la seule a rester, je dois debarrasser la salle à manger des repas servis la veille au soir ( avec restes des repas encore dans les assiettes) plonge, nettoyage de la cuisine qui est infecte , rien n'est mis dans les frigos,une odeur intolérable, et bien sur, c'est à moi de jeter ses pelures de legumes , tomates pourries j'en passe et des meilleures, et vider les plats qui trainent depuis des jours qui me donnent envie de vomir, car il est le patron et il considere que ce n'est pas à lui de le faire ( puis je considerer cela comme du harcelement ?) je lui ai dit à plusieurs reprises qu'il n'avait aucun respect de ses clients et de moi meme , j'en suis arrivée a perdre toute estime de moi meme et je ne supporte plus tout cela Malheureusement je suis obligée de travailler ! je suis en conflit avec lui car je devais attendre apres 13h si des clients venaient manger mais il ne me payait par ces heures car pour lui, entretenir l'auberge n'est pas du travail rentable j'ai donc renoncé à en faire ! d'ou sa demande des horaires du dimanche Quand j'ai fini le nettoyage de la cuisine , j'attaque la salle du petit dejeuner , debarrassage , vaisselle, il n'y a aucune machine qui marche et je fais tout à la main, quand tout est propre et rangé , je peux enfin penser à mes chambres , pendant tout ce temps mon patron fais des sudoku, journal et dors dans son bureau ou dans l'office et il me reproche de ne pas en faire assez Je suis en pleine deprime et j'ai besoin de conseil quant à son comportement merci

fati78 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/04/2010 Messages : 1

Yvelines, Le 18/04/2010 21:22

Bonsoir Actuellement je subit un harcelement de la part de ma chef courriers a mon attention ouvert, elle arrete pas de me reprocher des choses en gros a chaque fois que je veux lui demander un renseignement j'ai droit "tu te prend pour qui je suis occupé " et j'en saute alorqs que non j'ai oublié j'ai été reprise avec mon ancienneté de 10 ans le 1 decembre 2009 je n'ai jamais eu ce genre de problème durant toute mo expérience professionnelle. Je sais pas quoi faire je fais des arret de courte durée car financièrement je ne peux pas me permettre aujourd hui je suis enfermé dans ma chambre gout a rien je pleure pour rien j'ai des foisdes idées noires je sais plus ou j'en suis et que dois je faire juste de penser a y retourner je stress énormement merci pour votre réponse

laverte Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/10/2010 Messages : 1

Val-de-Marne, Le 08/10/2010 08:55

Bonjour, Je suis victime de harcèlement au centre de formation où je suis élève -stagiaire auxiliaire de puériculture. Ce n'est donc pas un cadre de travail. Quelles peuvent être mes ressources ? Vers qui me tourner? Les associations classiques me répondent que , n'étant pas dans le cadre du travail, elles ne peuvent pas prendre en charge mon dossier. Rien n'aurait-il été prévu pour ce cas de figure ? Merci pour votre réponse zorades

marcel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/12/2010 Messages : 3

Bas-Rhin, Le 09/12/2010 23:11

je suis en procédure au prud'homme comtre mon employeur dans le cadre d'une souffrance et mal-être au travail avec dégradations de mes conditions de travail. J'ai pris un avocat qui n'est pas efficace puisqu'il reporte les audiences et ne me fait pas part des conclusions. Je me suis rendue à l'audience et j'ai été supéfaite quand j'ai vu mon adversaire le drh de l'entreprise siégeant au conseil du prud'homme. J'ai réclamé qu'il sorte. Mon avocat a demandé le renvoi. On me dit que ce n'est pas normal que l'employeur siège et condamne dans un affaire l'opposant à un salarié. Mon état a été reconnu par l'unité de Pathologie Professionnelle de l'hôpital, de médecins et autres. Le conseil de l'ordre des médecins a dressé un procès-verbal contre mon adversaire qui a reconnu les faits et agissements devant eux. Que pensez-vous de cette situation?

delphine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/12/2010 Messages : 1

Nord, Le 10/12/2010 08:30

Bonjour, Voilà, cela fait plus d'un an que je suis en reclassement . J'ai été mise au placard pendnat 9 mois, mon employeur m'a laissé sans travail pendant 6 mois, m'a fait 3 propositions avec des horaires impossibles. J'ai à ma charge toute seule mes 2 enfants, et ma fille qui a de grandes diffilcultés. J'ai relancé plusieurs fois la direction, ignorance de mes mails, les assistantes sociales ont classé mon dossier, aucune aide. Et la je suis convoquée par un juriste, et je dois me présenter seule, entretien à caractère hiérarchique. puis je me présenter avec une personne car je suis en arret pour grosse dépression depuis 7 mois que peux t-il m'arriver ? Donc, j'ai accepté cette 3 ème propositon avec des horaires minuit, 2 heures du matin, je ne peux pas laisser mes 2 enfants seules, je n'ai personne pour la garde de mes enfants ? aidez moi, si je demande ma démission aurais je des droits à l'assédic etc et qu'est ce que c'est un entretien à caractère hiérarchique par un juriste merci Dernière modification : le 12/12/2010 08:20

marcel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/12/2010 Messages : 3

Bas-Rhin, Le 10/12/2010 13:46

Bjr, il aurait fallu que vous notiez tout dans un agenda(date, heure, fait , qui), et que vs alliez voir le médecin du travail (vs pouvez encore le faire) et luiracontiez tout. Demandez à consulter en Pathologie Professionnelle où vous ferez reconnaître votre souffrance, mal-être au travail et dégradationsde vos conditions de travil. Votre médecin aurait du vousmettre en accident de travail, puisque ceci est la conséquence d'une violence au travail. Vous avez ledroit dre vous faire assister par un délégué syndical de la boîte, ou un collègue ou selon la liste des représentants quevous demandez à la direction du travail. Prévenez l'inspecteur du travail de votre situation. L'inspecteur peut également être présent. Normalement l'entretien se fait avec le DRH, je ne vois pas ce que le juriste vient faire. Prenez des notes mais un conseil, ni allez pas seule et contactez un avocat ds le droit du travail. Encore une chose, sachez que la dépresssion est le seul diagnostic qu'aucun médecin ou expert ne pourra contrecarrer. Bon courage

lila Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/01/2011 Messages : 1

Seine-et-Marne, Le 11/01/2011 23:40

Bonsoir, Je vous explique ma situation, j'ai 20 ans et l'année précédente j'étais en BTS assistante de gestion en alternance dans une entreprise à paris. J'ai été victime d'harcèlement moral durant toute cette année au sein de l'entreprise. Je n'avais pas de poste de travail (ni bureau, ni ordinateur). Chaque jour j'avais pour mission de classer plusieurs documents dans la salle de réunion debout et bien évidement toute seule. Tous les dimanches soir j'avais une boule au ventre et je pleuré pour un oui ou pour un non, j'avais tous les matins des nausées sans comprendre pourquoi. J'ai subi tout ceci durant 6 mois. Fin mai, en allant au travail un lundi matin, j'ai fait une crise dans le métro croyant que je faisais une crise d'asthme. Je me suis retrouvé dans le camion de pompier puis à l’hôpital. En arrivant dans la chambre, l'infirmière remarqua mon mal être et appela un médecin qui a pu m'écouter et "enfin j'ai tout sorti" tout ce qui n'allait pas. Cela ma fait beaucoup de bien je me suis donc rendu compte que je devais voir mon médecin traitant et faire quelque chose. Du coup, je suis resté en arrêt maladie durant 3 mois puis les médecins ont découvert une maladie "hyperthyroïdie" due au stress. De plus durant ma formation je n'ai pas eu de visite médical du travail sachant que tous mes collègues en ont eu une. Et il y a eu bien plus... J'aimerais avoir votre opinion, si il faudrait aller au prud'hommes et comment procéder? J'aimerais vraiment avoir votre aide s'il vous plait. Merci

kaitamaki84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2010 Messages : 9

Paris, Le 02/02/2011 14:05

Bonjour, En cas de harcèlement moral, voici les prises de position possible: la prise d'acte de la rupture : En cas d'inertie de l'employeur face au harcèlement moral au travail dont le salarié est victime, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Si le manquement de l'employeur est avéré, la rupture aura les effets d'un licenciement non fondé. Le salarié touchera ses indemnités de rupture et l'indemnité prévue pour défaut de cause réelle et sérieuse. la résiliation judiciaire : La victime de harcèlement moral au travail est fondée à demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. la procédure de médiation : Le choix du médiateur doit faire l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement moral au travail. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime de harcèlement moral au travail. la démission, vivement déconseillée : La victime d'un harcèlement moral au travail démissionnaire est reconnue légitime au regard des droits à l'assurance chômage le procès pénal : Le harcèlement moral au travail est un délit pénal. Le salarié subissant un harcèlement moral de la part de l'un de ses collègues peut donc poursuivre ce dernier au pénal. Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rendre sur le lien suivant: http://www.l-expert-comptable.com/harcelement-moral-au-travail-que-faire_17_a1041.php Bien cordialement, __________________________ Marie de L-Expert-comptable.com

cocochanel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/03/2011 Messages : 1	Rhône, Le 08/03/2011 04:14
	Bonjour, Je suis victime de harcèlement moral au travail mais dans des circonstances particulières. Pouvez-vous m'apporter votre aide. Je ne dors plus, je vais très mal. Merci.

moerico Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/04/2011 Messages : 1

Pas-de-Calais, Le 30/04/2011 08:45

bonjour, vos quelques lignes me font du bien, enfin quelque chose qui me dis que je ne suis pas toute seule. voila ma situation: je suis responsable de 2 restaurant (superviseur), a mon retour de congé maternité, je n'ai pas récupérer mon télephone pro, ma voiture qui disposé de 4 places a était emputé de deux sièges m'ennuyant fortement pour déposer les enfants à l'école et chez la nourrisse pour la dernière née, on m'a imposé une tenue de travail (sorte de punition pour faire régire le personnel qui se demande pourquoi et laisse supposer une punition), on à, changer mes plannings horaire soit disant pour pouvoir accompagner mes équipes dans leur travail sauf que du coup 3 fois par semaine je termine le soir entre 22h30 et 23h30 et cela pour tout les vendredi ert samedi, onn envoit des courriers d'objectif assez agressif avec l'idée de resultat dans les plus brefs délais et surout on en fait la copie transmise a toutes les personnes hiérarchiquement en dessouys de moi, on me critique dderiere mon dos aupres des employés du style "quelle allure celle la", "elle ne fou rien", etr bien d'autre encore, j'ai également apris que le patron laisser entendre au sous directeur d'une des unités qui est d'origine étrangère que je suis raciste, a la directrice que je la trouve bête et nule (ces deux choses m'ayant étaient confirmés de vive voix par ces personnes concernées) en fait on essaye de me discrédité auprès des employers afin de me faire rejetter. heureusement je bénéficie d'une bonne cote et les personnes conaissent mon honeteté a leur égard alors elles me raconte c'est petits éléments journalier en précisant que c'est dégeulasse ce qu'ils me font mais malheureusement je ne pourrai avoir d'attestation écrite de tout ces faits car ils ont peur de la réaction du fraqnchisé, pour mon cas personnelle après 1 mois et demi de reprise je craque j'ai l'impression qu'un employeur peut faire ce qu'il veut et que je serais perdante, au dela du préjudice moral et financier ( je ne voit pas d'autres solution que d'etre en arret dans un premier temps je ne tiens plus, la medecine du travail a qui j'ai exposé les faits me l'a fait comprendre),il faut que cette personne soit condamné et ne mérite pas de disposer une franchise d'un grand groupe qui a des valeurs auquelles je croie. que faire les éléments mis a part ceux materiel le reste n'est que parole contre la sienne, dois je attaquer faire acte de rupture du contrat? porté plinthe ? contre lui et la DRH qui joue un role important? aidez moi SVP!

laure123456 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/10/2011 Messages : 3

Paris, Le 21/10/2011 15:30

Bonjour, Dans le cadre d'un reportage diffusé dans l'émission 100% Mag sur M6, je suis à la recherche de témoignages de personnes victimes de gros conflits au sein de leur entreprise : - Si vous êtes en conflit avec votre ou vos associé(s) - Si vous êtes en conflit permanent avec vos collègues - Si l'un de vos collègue vous gâche la vie - Si vous envisagez de démissionner à cause de la mauvaise ambiance - Si vous avez fait appel à un médiateur, un syndicat ou à l'inspection du travail N'hésitez pas à me contacter au plus vite au 01 82 28 31 16 ou à laure@soda-presse.fr A très vite et merci, Laure

laure123456 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/10/2011 Messages : 3

Paris, Le 21/10/2011 15:31

Bonjour, Dans le cadre d'un reportage diffusé dans l'émission 100% Mag sur M6, je suis à la recherche de témoignages de personnes victimes de gros conflits au sein de leur entreprise : - Si vous êtes en conflit avec votre ou vos associé(s) - Si vous êtes en conflit permanent avec vos collègues - Si l'un de vos collègue vous gâche la vie - Si vous envisagez de démissionner à cause de la mauvaise ambiance - Si vous avez fait appel à un médiateur, un syndicat ou à l'inspection du travail N'hésitez pas à me contacter au plus vite au 01 82 28 31 16 ou à laure@soda-presse.fr A très vite et merci, Laure

beraudo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/03/2012 Messages : 1

Alpes-Maritimes, Le 07/03/2012 13:58

bonjour, actuellement mise a pied par mon employeur pour faute grave et en attente d'une convocation a un entretien prealable dans 1 semaine, jesais pas comment me defendre ? Hier, apres avoir etait encore une foids de plus denigrer par un employe de mon serviçe injustement et gratuitement a l'egard de ma patronne, ç'elle çi et venue me rabaisser ouvertement et m'humilier comme a son habitude. Apres quoi,je me suis vexer et je suis partie de mon lieux de travail a l'instanté pour decompresser et me calmer. Apres cela, je suis revenue sur mon lieux de travail pour faire face a mes responsabilitée, et la tout a basculer ......car en voyant l'autre employée se moquant de moi en riant des qu'il ma vu revenir travailler , je ne l'ai pas supporter et je lui et mis mon poing sur la figure a bout de nerf.. et apres ça ,je suis rentrer chez moi pour me vider la tete et angloutir de medicaments pour me calmer au plus vite et dormir. Je sais que ç'est pas bien et je regrette mon jeste , mais ma patronne et cette employée mas mis dans cette situation delicate. Pouvez vous m'aider et que dois je faire exactement ?

peter8169 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/02/2012 Messages : 13

Tarn, Le 17/03/2012 21:25

bonjour je travaille dans un société d engrais a l heure actuelle je suis arrête pour 2 opérations des 2 épaules et reconnu maladie professionnelle ,j ai appris que le chef avec qui je travaille veut me pose des problèmes ainsi que mon contre maître quand je vais reprendre mon travail ,de plus mon chef ma fait du harcellement moral durant 15 ans ,il ma menace ,insulte , rabaisse devant mes collègues jusqu’à a me faire pleure, mon contre maître le couvre et quand vous monte voir le patron l affaire passe a l as , étouffe ,que puis je faire?quels sont mes droit?

petitejade Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/03/2012 Messages : 2

Le 30/03/2012 18:21

Bonjour, Cela fait qq années que je travail dans cette société maintenant au départ j'ai subis du harcèlement moral, on me disait que je ne servais à rien, on m'affichait au milieu de l'atelier et on me faisaient des remarques désobligeantes devant mes subordonnés. Les représentant syndicaux ont monté un dossier contre moi et l'on transmit au directeur général. J'ai était mit à pied en vue d'un licenciement. Heureusement que mon directeur de l'époque a réussit à démontrer que s’était faux. J'ai été réintègré et ces mêmes représentant on monter un dossier contre le directeur qui m'avait sauvé et il s'est fait lourder :( J'avais à l'époque fait une lettre expliquant tout ce que je subissais j'ai été convoqué et j'ai due expliquer chacun des points... aucune suite n'a été donné. Aujourd'hui j'ai une nouvelle direction. Le directeur est impulsif il m'a demandé de" ramener mon cul avec mon pc dans son bureau" Il passe son temps à crier dans les ateliers aprés les managers et ce devant tout le monde et pour des conneries.J'y ai eu droit aussi. En reunion elle a dévoilé à des clients que j'étais travailleurs handicapés en me regardant et en me disant tu m'en veux pas ! J'avoue j'étais super mal...Aujourd'hui je suis en arret car je suis enceinte et que c une grossesse à trés haut risque. J'ai annoncé mon arret j'avoue j'étais pas bien car une peur violette de mourrir j'y ai échappé la premiére fois... Ma direction m'a dit de réfléchir que c’était dangereux que je devrais me faire avorter que ce serait mieux... Aprés avoir rencontré les medecins que je suis en arret mais que je suis là et que je ne vais pas les planter. J'ai bossé lundi toute la journée malgré mon arret ils ont meme fait passer un coursier pour me deposer des éléments. j'ai bossé toute la journée assez pressé par ma direction qui me donnait un timing trés court. Le lendemain à 7h30 ma direction téléphonait pour me demander si j'envoyais les fichiers je les ai mit sur ftp et leurs ai fait parvenir a ma grande surprise je decouvre que mes mots de passe d'adresse mails ont été changé sans rien dire. Pas un coup de fil rien j'envoie un mail en informant que je m'étonne de ne plus avoir accés et que je ne pourrais pas transferer les mails clients et la aucune réponse... Aujourd'hui je reçois un recommandé accusé de reception je ne sais pas ce que c'est je le saurais demain mais j'avoue que je suis de plus en plus stressée et que je ne sais pas comment je dois agir face a tout ceux ci. Pouvez vous m'aider ? Que dois je faire je me rend malade

petitejade Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/03/2012 Messages : 2

Le 31/03/2012 18:56

J'ai ouvert mon recommandé ma direction me dit ne pas avoir reçu mon arret de travail alors que je l'ai mit a la boite aux lettres de la grand place le lendemain de son obtention ce qui veut dire qu'il a due avoir le tampon de la poste au pire du lendemain à savoir 48h après date de l’arrêt le 26 déposé le 27 probablement oblitéré le 28 donc légalement je suis ok. Le 29 lettre ar me disant ne pas avoir mes document que je suis considéré en abs non justifié et donc non payé et que si je ne donne pas de nouvelle par courrier rapidement je serai considéré en abandon de poste et donc licencier ! HELP svp

nangelique7 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/04/2012 Messages : 1

Le 02/04/2012 10:21

bonjour mon mari travail depuis 2 ans dans une société d'ambulance ,il et victime de harcèlement moral depuis fin janvier. depuis que mon mari travail dans cette société il toucher son cheque de salaire le 1 de chaque mois comme ces collègues , ce matin il a eu une altercation avec son patron et celui ci lui a dit que il aurais son cheque le 10 de ce mois alors que les collègues de mon mari l'auron ce soir. donc ma question et est ce que le patron a le droit de lui verser son cheque aussi tard de plus j'ai entendue dire que le patron avez obligation de réglée ces salariée tout les 30 jours. merci par avance de votre réponse .

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