Je ne suis pas déclarée dans mon travail ...

Sujet vu 577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 00:08
> Droit du Travail


Cathy91, Essonne, Posté le 12/01/2012 à 00:08
1 message(s), Inscription le 11/01/2012
Bonjour,

Je suis une assistante maternelle, je le précise, car on est toujours des cas un peu particuliers.

Je travaille pour un particulier employeur depuis le mois d'août 2011 et je ne suis toujours pas déclarer à Pajemploi.

Qu'on s'entende bien, Pajemploi, c'est l'organisme qui remplace l'URSSAF dans ma profession. Pajemploi met en relation la CAF et l'URSSAF et permet aux parents des enfants que j'accueille de percevoir une allocation mensuelle pour chaque salaire mensuel déclaré.

Je fais mes fiches de salaire moi-même, j'ai un contrat de travail, ma paie tous les mois, j'ai bien l'intention de déclarer ce salaire aux impôts en mai 2012, donc j'ai presqu'envie de dire que tout va bien ... mais ... les parents ne m'ont toujours pas déclaré.

En cas d'arrêt de travail, cet employeur n'existe pas et ne me permettra pas d'user de mes droits.

Alors pas le temps, pas envie, pas besoin ... je n'en sais rien. En tout cas, voilà. Je les relance régulièrement, ils me promettent de faire le nécessaire, mais rien n'arrive concrètement.

Est ce que je risque quelque chose, en temps que salariée, à ne rien dire ... ? Y'a-t-il un délai pour attaquer mon employeur ? Tout au moins, jusqu'à ce que j'ai besoin que ce salaire soit pris en compte ? Car finalement, moi, de mon côté, je fais tout bien.

Mais si j'engage des procédures, j'ai la quasi certitude de perdre ce contrat là et il me permet de vivre au quotidien ...

Alors je suis dans un dilemme. OU je dénonce et je me retrouve sans argent ... OU je laisse courir et le jour où j'ai besoin de faire valoir mes droits, ben c'est la galère administrative qui commence pour moi ...

Il n'est pas si évident que ça de trouver un enfant à accueillir. Et je me sens un peu coincée jusqu'en septembre 2012, date à laquelle les demandes affluent ... Auquel cas, je pourrai toujours entamer les démarches et remplacer ce contrat là, si jamais les choses n'évoluent pas. Mais en attendant ... suis-je en faute de ne rien dire ?

Est ce que le salarié risque quelque chose à ne pas être déclaré ?

Merci pour vos réponses à venir.

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DSO, Somme, Posté le 12/01/2012 à 08:07
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Cathy,

Le salarié non déclaré ne peut pas être tenu responsable de sa situation, sauf dans le cas où — et avec la connivence de son employeur — il a volontairement choisi de ne pas être déclaré ou d'être payé en espèce et sans bulletin de paie afin de percevoir indûment des revenus de remplacement, ou de cumuler illicitement un autre emploi.


Déclarez donc vos salaires à l'administration fiscale.

Demandez par courrier RAR à votre employeur la régularisation de votre situation.

En cas de rupture de votre contrat de travail, sans avoir été déclarée, vous obtiendrez des dommages-intérêts à hauteur de 6 mois de salaires, par le Conseil de Prud'hommes

Cordialement,
DSO


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