Je ne suis pas déclaré par mon employeur

Sujet vu 4434 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 19:34
> Droit du Travail


stanizevitch, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/05/2009 à 19:34
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,
Je travaille actuellement en CDI dans une entreprise qui ne m'a pas déclaré (ni au service des impots, ni a la caisse de congés payés : PRO BTP)
Qu'est ce que je risque juridiquement ?
Quels sont mes recours possibles ?
J'ai un contrat de travail qui a été quand même établi.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 12/05/2009 à 20:38
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

A titre personnel, sauf si vous cumulez votre salaire chez cet employeur avec un revenu de remplacement ou de solidarité (RMI, allocations chômage, etc...) vous ne serez considéré que comme une victime de la situation : en ne vous déclarant pas, l'employeur en cotise pas pour votre retraite et votre maladie (problème de remboursement en cas d'accident du travail...)

Vérifiez auprès de l'URSSAF (LRAR) pour leur demander de vérifier si vous avez été déclaré auprès de leur service. Il devront vous répondre.

Alertez l'inspection du travail qui est chargée de relever les infractions de travail dissimulé (l'URSSAF aussi, d'ailleurs) et qui peut imposer à l'employeur de vous déclarer auprès de la caisse de congés payés, de la médecine du travail...

Bon courage

mimi972, Paris, Posté le 12/11/2009 à 00:31
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
salut, je comprends bien ta situation et j'espère que depuis tu as trouvé une solution !!
g plusieurs collegues qui sont dans la meme situation que toi mais le pire est que le plus ancien de la boite pres de 30 ans ancienneté vient d'apprendre par l'urssaf qu'il n'y a jamais eu de cotisations payées jusqu'à ce jour pour lui et il part à la retarite l'année prochaine !!! une horreur!

De plus, le co-gerant de ma société est interdite de gérance après avoir fait de la prison ya quelques années pour faux et usage de faux, détournement de fonds et j'en passe des meilleures....

qui fait que je suis contacté par toutes les autorités compétentes Urssaf police etc... pour temoigner sur les pratiques de la société!

suite à c rencontres, g appri qu'il faudrai que tu fasses tes demarches au plus vite pour signaler tout ce qui t'arrive à l'inspection du travailainsi qu'à l'Urssaf pour faire valoir tes droits et pour eviter que l'on te designe complice de c agissements cad qu'ils ne pensent pas que ça été un arrangement entre toi et ton employeur dans le but de bénéficier de perstations sociales ou autres par exemple...
faut que tu le fasse un conseil, je ne c pas comment annoncer ça à mes collegues, g peur d'etre engouffré dans une situation qui me depasse.

Un conseil fais le !!! secoues les bons arbres autour de toi et une enquete sera lancée et tu verras ils se chargeront du reste mais tu devrais passer par le conseil des prud'hommes pour le prejudice


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