Stage non payé malgré une rémunération prévue sur la convention.

Sujet vu 285 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 18:59
> Droit du Travail


ASNJP90, Paris, Posté le 05/11/2012 à 18:59
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Voila ma situation, J'ai été pris entant que stagiaire dans une entreprise, ma convention était de 4mois avec une option d'embauche à la fin de la période. Le salaire est marque sur ma convention 30%SMIC par mois + repas.
Mon stage c'est bien passé pendant 2 semaines malgré beaucoup d'heures effectuées (+de 35h par semaines et travail certain dimanche). Par la suite la situation c'est dégradé avec mon employeur qui passait parfois une heures par jour à me faire la morales et m'envoyait des mails le weekend et me reprochait de ne pas répondre. Suite à un mail non répondu il a décidé de mettre fin à mon stage. Ce que j'ai accepté.

Depuis ce jour, il me dit qu'il me payera et que mon virement est passé "cette semaine". Je lui renvois des mails a ce propos qu'il ignore et ai essayé de l'appeler mais rien n'y fait c'est toujours le même discours "le virement est passé vendredi" ou il prétexte un rendez vous.


Cela fait maintenant 3 mois que je n'ai pas touché mon salaire prévu. (Ai je droit à ce salaire n'ayant pas effectuer 2mois dans l'entreprise?).


J'ai une autre question: Cette entreprise ne m'a pas fait signer de contrat de confidentialité. La convention fait elle office de contrat? J'ai relu et n'ai pas trouvé d'article à cette effet.

PS J'ai d'autres questions concernant cette affaire qui maintenant me tracasse beaucoup et me cause beaucoup de problèmes.
Merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 17:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Comment a réagi l'établissement de formation?

Je pense que vous devriez dans un premier temps, prendre tous les documents en votre possession et allez à l'inspection du travail.

Si pendant le stage on vous a fait exécuter une tâche régulière correspondant à un postede travail permanent, c'est une infraction au Code du travail.

Vous seriez alors en droit de demander la requalification de votre convention de stage en contrat de travail à durée indéterminée.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ASNJP90, Paris, Posté le 06/11/2012 à 19:14
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour

Je ne pense pas aller à l'extreme de demander une requalification de ma convention. Mais simplement de percevoir l'indemnité prévue. je ne veux pas non plus abuser.

On m'as dit d'écrire une Lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à l'attention de la société. Et de ce fait aller voir l'inspection du travail et voir les Prud'hommes si le versement n'est pas fait sous la Huitaine après cette lettre.

Pour ce qui est de mon établissement c'est une faculté et le stage non obligatoire. Ils ont reçu une lettre de mon patron leurs disant qu'il mettait fin au stage. Mais il n'ont pas eu de réaction face à mon problème. ils m'ont conseiller d'essayer de voir avec mon entreprise pour essayer de régler le problème.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]