Stage en entreprise durant congés

Sujet vu 2728 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 09:31
> Droit du Travail


Bill77, Paris, Posté le 31/05/2012 à 09:31
6 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans un établissement public et je souhaite effectuer un stage dans une entreprise privée (Société en nom propre) durant mes congés payés et RTT, que j'ai pris en cumulé sur 8 semaines consécutives.

Je précise que l'entreprise privée et mon employeur ont des domaines activités proches mais qu'ils ne répondent pas aux mêmes appels d'offres.

Mes questions sont :

1/ Ai-je le droit d'effectuer un stage durant mes congés ?

2/ Une convention de stage peut-elle être passée uniquement entre l'entreprise privée et moi, sans que mon employeur en soit partie prenante (ni un établissement d'éducation puisque je ne suis plus étudiant depuis longtemps) ?

3/ Cette convention de stage permet-elle d’éviter une qualification de travail clandestin par l’URSSAF ou l’Inspection du travail ?

Je vous remercie pour votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 31/05/2012 à 18:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est un stage rémunéré?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bill77, Paris, Posté le 31/05/2012 à 18:45
6 message(s), Inscription le 17/04/2012
Non, c'est un stage non rémunéré.

Merci d'avance pour votre aide.

pat76, Paris, Posté le 31/05/2012 à 19:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Si le stage est non rémunéré, vous pouvez le suivre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bill77, Paris, Posté le 31/05/2012 à 21:20
6 message(s), Inscription le 17/04/2012
Merci mais vous ne répondez qu'à la première question, or j'en ai posé 3...
Je sais bien que ce service est gratuit mais quand-même...
Sans rancune !

pat76, Paris, Posté le 01/06/2012 à 14:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La réponse unique était pour vos trois questions.

C'est un stage non rémunéré, donc pas de déclaration à l'URSSAF et vous pouvez le faire pendant vos congés payés.

Si il y avait eu rémunération, vous n'auriez pas pu l'effectuer car il est totalement interdit de travailler pendant les congés payés et de recevoir une rémunération.

Le stage n'étant pas rémunéré et se déroulant pendant vos congés payés, vous pouvez l'effectuer.

En espérant avoir été assez clair.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bill77, Paris, Posté le 01/06/2012 à 14:25
6 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,
merci pour ces informations. Reste la question 2/ pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse.
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 01/06/2012 à 14:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
C'est un stage à titre privé que vous allez effectué pendant vos congés payés.

Il y aura juste une convention entre l'employeur chez lequel vous effectuerez le stage et vous.

Libre à vous d'informer votre employeur de ce que vous allez faire pendant vos congés payés.

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Chamfort


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