Ssii et mobilité régionale (pas de clause de mobilité)

Sujet vu 1211 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 16:05
> Droit du Travail


Termos, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/01/2010 à 16:05
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Je suis consultant en informatique dans une SSII (société de services). La société est nationale mais dispose d'agences à divers coins de la France. Dans ce genre de société il est monnaie courante de faire signer aux ingénieurs embauchés un contrat de travail stipulant une clause de mobilité nationale.

Par chance, mon contrat de travail ne contient pas cette clause de mobilité si chère à ses sociétés qui n'hésitent pas à s'en servir quand elles en ont besoin, ou pour provoquer un licenciement pour faute.

Quand j'ai été embauché, je l'ai été à l'agence de Sophia-Antipolis dans le 06 (sans clause de mobilité donc) mais mon contrat indique la chose suivante :
Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis d'un juriste à propos de la question suivante :
J'ai été embauché à Coframi à l'agence de Sophia Antipolis.
Mon contrat de travail ne stipule pas de clause de mobilité mais le texte suivant :
"Nous vous affectons à notre Agence de Sophia Antipolis et à la région Provence Alpes Côte d'Azur. Vous réaliserez des prestations telles que l'assistance technique ou l'ingénierie de logiciels, sur site NOMDELASSII ou sur site client."

Depuis, j'ai été muté à l'agence de Gémenos qui a depuis déménagé à Aix-Les Milles.

Suis-je sujet à être mobilisable sur toute la région PACA ou, faute de clause, et malgré la mention "et à la région Provence Alpes Côte d'Azur", puis-je refuser d'être envoyé en mission à Sophia Antipolis dans le 06 ?

Merci pour votre réponse.

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