Soucis suite à un désaccord - travail non rémunéré

Sujet vu 242 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 19:02
> Droit du Travail


hadoq, Posté le 06/03/2008 à 19:02
2 message(s), Inscription le 06/03/2008
Bonjour, je viens ici parce que je ne sais pas vers qui ou quoi me tourner.

voilà mon histoire.

je suis musicien, actuellement au chômage.

J'ai eu plusieurs contact avec une société d'édition musicale pour laquelle j'ai effectué des tâches de "dépannage", maintenance de matériel de studio et assistant à la prise de son. A l'époque j'étais entrain de créer ma société et je comptais me lancer dans la transcription de partitions musicales afin de pouvoir travailler en partenariat avec cette société. Entre temps j'avais déjà commencé à transcrire des partitions avec comme accord le fait que je les lui facture dès lors que j'aurais les outils pour le faire.

Au bout de quelques partitions, je réalise que je ne pourrais pas tenir les délais donnés et que le temps de travail que cette personne m'a donné est totalement irréaliste, résultat, mon prévisionnel qui s'effondre et je suis obligé de jeter l'éponge. Je l'appelle pour lui signaler, il le prend mal et après une discussion assez vive, il me dit qu'il me rappelle qu'il "voit avec son associé". ok

En attenant j'ai posé mes instruments de musique dans son studio, l'utilisant, d'un commun accord, pour mes compositions personnelles avec lui ayant l'option de signer ces compos en exclusivité si elle lui plaisaient.

Quelques mois auparavant, (bien avant ces histoires de partitions), nous avions décidé d'un commun accord, et sans mention aucune de tarif ou de payement, le fait qu'il me garantisse un accès au studio quelques jours avant nouvel an, afin que je puisse enregistrer une chanteuse de ma connaissance.

Donc il me rappelle, me dit "ok c'est réglé pas de problème". Je me dis "très bien", je vais récupérer une partie de mon matériel au studio, et quelques jours plus tard, je reçois une facture de 280€ pour les jours de studios utilisés.


Pour récapituler: j'ai effectué des travaux (transcriptions) pour lui ainsi que du dépannage de matériel, mais j'ai été dans l'incapacité de le facturer à temps, j'ai néanmoins les originaux des transcriptions sur mon disque dur.

nous n'avons signé aucun contrat stipulant que le studio ait été payant, je n'ai bien sûr pas eu de devis vu qu'il n'était jamais question que je paye ce studio d'une manière ou d'une autre.

aujourd'hui il me réclame l'argent du studio sous prétexte que je n'ai pu lui rendre les partitions dans le délai imparti (ce qui serait revenu, pour moi, à travailler à perte).

Quels sont mes recours pour récupérer mon matériel qui est chez lui ?
merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre
hadoq, Posté le 19/03/2008 à 15:50
2 message(s), Inscription le 06/03/2008
Aujourd'hui, il me demande en plus par courrier, de lui fournir grâcieusement des partitions, et ce sous 4 jours sinon il menace de les faire faire par une entreprise et de m'envoyer la facture.

en clair il veut me faire travailler pour lui, gratuitement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]