Société en participation : statut adapté ?

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 00:37
> Droit du Travail


Meryne2, Posté le 06/05/2008 à 00:37
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,

je suis actuellement salarié à temps plein dans une société de service en informatique (convention SYNTEC).

Un ami me propose de l'aider dans son activité (développement et gestion de sites web) moyennant rétribution. Le secteur, les technologie et la cible de son commerce sont très différents de ceux de mon entreprise. Il ne s'agit de plus que d'y consacrer quelques heures par semaine, sur mon temps personnel (ce que je fais déjà depuis plusieurs mois à titre bénévole).

Lui comme moi souhaitons que notre collaboration se fasse dans la légalité (en terme de fiscalité et de droit du travail). Cependant, pour des raisons "politiques", je ne souhaite pas informer mon actuel employeur de cette activité parallèle. Cela risque d'être interprété comme un moindre engagement dans la société, alors qu'il ne s'agit de mon point de vue que d'une activité "de loisir".

Pour les raisons données ci-dessus, je ne souhaite pas créer d'entreprise ou être salarié par cet ami.

J'ai par contre entendu parler des "Sociétés en Participation", dont le mécanisme (aspect "occulte") et les objectifs (contrat "orientée projet") me paraissent convenir à la situation.

Ai-je le droit de participer à ce type de structure ? Plus généralement, ai-je une obligation légale d'informer mon employeur d'une activité parallèle ? Quelqu'un aurait une expérience sur ces sujets ?

Merci.

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