Service mandataire auprès du particulier employeur

Sujet vu 195 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/12 à 09:52
> Droit du Travail


dapoigny, Oise, Posté le 24/03/2012 à 09:52
1 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser si " un service mandataire qui a signé un contrat avec un particulier-employeur qui emploie un salarié à domicile rémunéré en CESU, a le pouvoir de signer les documents sociaux destinés aux organismes sociaux (Sécurité sociale, Pöle-emploi et autres caisses de prévoyances) à la place du particulier-employeur" ?
Cordialement,

Ch. Dapoigny

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