Sanction lors d'un arrêt maladie

Sujet vu 1110 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/12 à 12:39
> Droit du Travail


KBLL, Savoie, Posté le 02/05/2012 à 12:39
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

J'ai reçu une lettre de mise en garde (pour un autre motif) lors de ma prolongation d'arrêt maladie. Est-ce que cette sanction est valide, légale compte tenu de mon arrêt ?

Merci

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pat76, Paris, Posté le 02/05/2012 à 14:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel est le motif de la mise en garde?

C'est au sujet d'une faute commise avant votre arrêt maladie?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 02/05/2012 à 16:56
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Oui, des fautes m'ont été reprochées avant cet arrêt maladie.

Merci

pat76, Paris, Posté le 02/05/2012 à 17:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

De quand date ces fautes?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 02/05/2012 à 18:17
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Les fautes datent du 21 mars, j'ai été en arrêt à compter du 21 mars jusqu'au 6 avril, en prolongation jusqu'au 24 avril. J'ai reçu une sanction "mise en garde" datant du 5 avril.

Merci

pat76, Paris, Posté le 03/05/2012 à 12:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est qu'une mise en garde, même pas un avertissement.

Vous avez repris votre poste?

Vous avez eu un examen médical de reprise à la médecine du travail?

C'est une obligation pour l'employeur de vous y envoyer après un arrêt maladie supérieur à 21 jours (article R 4624-21 du Code du Travail).

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Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 03/05/2012 à 15:46
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Je suis toujours en arrêt jusque fin mai, et je suis convoquée par le médecin conseil de la CPAM la semaine prochaine (je pense pour faire le point sur mes arrêts car environ 2 mois). Je suis à bout nerveusement de mon travail.

Pour la visite de reprise, mon employeur doit-il me fixer un RV le jour de ma reprise ?

Cdt

pat76, Paris, Posté le 03/05/2012 à 16:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Pour l'instant vous allez voir le médecin conseil de la CPAM. Vous saurez si il désire que vous repreniez le plus vite possible.

Quand prend fin votre arrêt maladie?

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Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 03/05/2012 à 20:21
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Mon arrêt prend fin le 31 mai, et je suis convoquée le 9 mai.

Cdt

pat76, Paris, Posté le 04/05/2012 à 13:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes convoqué où le 9 mai?

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Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 04/05/2012 à 16:28
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

Je suis convoquée par le médecin conseil à la CPAM le 9 mai.

Cdt

pat76, Paris, Posté le 04/05/2012 à 19:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Lorsque vous aurez l'avis du médecin conseil, revenez sur le forum.

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Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 24/05/2012 à 13:25
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

J'ai vu le médecin conseil de la CPAM qui souhaitait donc faire un point sur mon arrêt maladie (2 mois et demi), j'ai donc expliqué la situation depuis le début :le pourquoi de mon arrêt et ce que je ressentais.
J'ai sollicité également la médecine du travail et l'inspection du travail, car mon arrêt de travail est principalement dû à des nouvelles méthodes de management peu valorisantes de la part de mon nouveau hiérarchique, et je pense un peu lié à du harcèlement moral.

La DRH protège mon hiérarchique, et ne réalise aucun audit concernant ce problème, et ces méthodes

Comment puis-je demander au syndicat de mon entreprise de m'aider ? Comment les contacter (je ne sais même pas comment les joindre, et qui ils sont)

Puis-je prendre un RV avec la médecine du travail pour inaptitude professionnelle ? Je suis en dépression depuis 2 mois et demi, et ne me voit pas retourner sur mon lieu de travail compte tenu de cette situation.

Merci

pat76, Paris, Posté le 24/05/2012 à 15:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne connaissez pas les noms des délégués du personnel de la société qui vous emploie?

Normalement, il y a un affichage obligatoire des noms des délégués du personnel afin que vous puissiez les contacter.

Quand devez-vous reprendre en principe votre poste (à quelle date la fin de votre arrêt)?

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Chamfort

KBLL, Savoie, Posté le 24/05/2012 à 16:49
11 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,

Je suis itinérante et cadre commerciale, et ne suis que 2 fois dans l'année à mon siège social situé à 600 Km de mon domicile, mais je dois pouvoir retrouver cette information parmi les mails des services des ressources humaines (enfin je pense).

Mon arrêt se termine au 31 mai, mon médecin taitant m'a donné un rendez-vous au 30 mai.

pat76, Paris, Posté le 25/05/2012 à 13:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si votre médecin traitant ne prolonge pas votre arrêt, vous demanderez à votre employeur de vous prévoir un rendez-vous à la médecine du travail dans les 8 jours au plus tard du jour de votre reprise.

Vous ferez votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre arrêt maladie ayant été supérieur à 21 jours, l'examen médical de reprise est obligatoire au visa de l'article R 4624-21 du Code du Travail.

Vous préciserez dans votre courrier que c'est au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du travail que vous faites votre demande de rendez-vous à la médecine du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Chamfort


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