Sanction disciplinaire délai

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 15:17
> Droit du Travail


LAHURE, Haute-Garonne, Posté le 03/12/2009 à 15:17
1 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

Mon mari fait l'objet d'une mesure disciplinaire. Le 21 septembre il a été convoqué par son responsable départemental pour discuter de faits lui étant reprochés. Le 15 octobre il est convoqué devant la commission disciplinaire du 23 novembre 2009. A ce jour nous ne connaissons toujours pas la sanction qu'il pourrait se voir affliger.
De combien de temps disposent ses employeurs ?

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