Une salle de pause est elle un lieu privé

Sujet vu 3884 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 23:28
> Droit du Travail


CLAUDY, Posté le 21/12/2007 à 23:28
5 message(s), Inscription le 21/12/2007
Des propos racistes ont été entendus dans la salle de pause se trouvant , au sein de l'entreprise. L'employeur peût il sanctionné le salarié par un licenciement pour faute grave, sachant que le temps de pause n'est pas payé.

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mathis666_old, Posté le 22/12/2007 à 01:17
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
l'employeur est responsable des faits de harcelment moral entre salarié, toutefois les seuls dire entre salariés non suivi de fait ne peuvent donner lieu à sanction, car cela reste du domaine privé.


Cordialement

CLAUDY, Posté le 22/12/2007 à 16:03
5 message(s), Inscription le 21/12/2007
si ces propos on été émis dans cette salle de pause, après problème avec un client, et que certains salariés ont signés pour témoigner, l'employeur peut donc sanctionner par licenciement fautes graves


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