Salarié, victime d'une entreprise fictive

Sujet vu 285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 18:24
> Droit du Travail


pat69, Posté le 04/02/2008 à 18:24
1 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

je vous écrie pour vous exposer le cas de mon père et par la même occasion vous demander des conseils.

Mon père a 61 ans et travaille depuis 10 ans pour une petite entreprise de BTP. En janvier, il a été licensié pour raisons economiques. A ce titre, son employeur lui a remis une lettre de licensiement ainsi qu'un certificat de travail. Mais il ne lui a pas remis d'attestation assedic ce qui a attiré notre attention sur l'honneteté de l'employeur. Nous avons donc contacter l'ursaff qui nous a appris que cette entreprise n'existe plus depuis un moment déjà! En résumé, mon père a été escroqué par son patron qui lui donnait de fausses feuilles de paye!
Face a cette révélation, l'employeur n'a pas nié. Nous pensons que l'employeur est sur le point de quitter la France pour repartir dans son pays d'origine: l'Espagne.
Nous sommes donc dans la situation suivante: comment procéder pour attaquer cet homme? L'inpection du travail? les prud'hommes? faut-il porter plainte?
Plusieurs questions se poseront alors:
- Mon père, fort de sa bonne foi, aura-t-il droit aux assedics bien que son employeur n'est jamais cotisé?
- que se passera-t-il si l'employeur s'enfuit en Espagne? comment attaquer quelqu'un aux prud'hommes si il reste introuvable?

PS: je tiens à préciser que mon père a, quant à lui, toujours déclaré ses revenus sur lequel il a payé des impôts.

merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]