Salarié détaché à l'étranger

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 20:03
> Droit du Travail


freakyflo_old, Posté le 12/11/2007 à 20:03
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonjour,

Voici un récapitulatif de ma situation. Je suis employé par une entreprise française et détaché à l'étranger. La situation actuelle après 7 mois devient inquiétante et je souhaite donc quitter cette entreprise au plus vite sans "perdre de plumes".
Les points inquiétants sont :
- défaut de permis de travail qui m'a valu une confiscation de passeport le we dernier (j'ai tout de même réussi à le récupérer mais qu'en sera-t-il au prochain passage aux douanes ? Que se passerait-il en cas de problème (accident, blessures à un tiers ...)?).
- responsable de l'entreprise dans le pays d'accueil, je sais que de nombreux autres cas litigieux existent (travail clandestin, autres defauts de permis de travail ...). Ma responsabilité personnelle pourrait donc être engagée et les prisons locales ne sont vraiment pas accueillantes.
Je souhaite donc me faire licencier par mon employeur le plus rapidement possible et donc trouver des "failles" défendables aux prud'hommes pour le convaincre.
Voici donc mes questions :
- Mon contrat est-il légal n'ayant jamais travaillé pour l'entreprise qui m'emploie en France ?
- L'emploi de travailleurs clandestins dans l'entrerprise "d'accueil" relève-t-il du droit français ? Cette raison peut-elle être invoquée aux prud'hommes ?

Dans le cas où mon employeur choisirait la voie prud'hommale, que puis-je attendre de ce tribunal, mon objectif étant de quitter cette entreprise au plus vite tout en conservant mes droits aux ASSEDIC ?

Merci de votre réponse, quelle qu'elle soit, les infos que j'ai pu obtenir auprès des administrations étant on ne peut plus évasives (si vous n'avez besoin de rien, n'hésitez pas à appeler l'inspection du travail, ils vous seront d'un grand secours !).

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