Salarié déclaré ou non ???

Sujet vu 443 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 17:52
> Droit du Travail


christinetpaolo, Corse, Posté le 02/06/2011 à 17:52
5 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire pour pour voir si un salarié a bien été déclaré durant sa periode de travail dans une entreprise et si cela n'a pas été le cas quels sont les recours possibles

merci d'avance

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 18:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous avez une fiche de paie, appelez l'urssaff, ils sauront vous dire si oui ou non vous avez bien ete declaré

christinetpaolo, Corse, Posté le 02/06/2011 à 18:27
5 message(s), Inscription le 02/06/2011
ok je vais le faire merci

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/06/2011 à 18:33
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Egalement auprès de la CNAV qui totalise les cotisations viellesses...

Ca s'appelle du travail dissimulé (voir Code du travail art Article L8221-1 et suivants).
Recours : prud'hommes (6 mois de salaire en cas de licenciement).

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

christinetpaolo, Corse, Posté le 02/06/2011 à 18:43
5 message(s), Inscription le 02/06/2011
ok c'est valable aussi si il a ete declaré seulement la derniere annee dans l'entreprise ??? et effectivement il a ete licencié

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/06/2011 à 21:31
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Oui, il s'agit de dommages et intérêts visant à réparer un préjudice subi par le salarié. Il n'y a pas de cotisations sociales sur cette indemnité. Les heures supplémentaires, primes... doivent être intégrées.

Le salarié doit être rétabli dans ses droits au niveau des cotisations sociales non payées par l'employeur (trimestres pour la retraite...)

Attention, le délai de prescription (pour réclamer l'indemnité) est de 5 ans !

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

christinetpaolo, Corse, Posté le 03/06/2011 à 19:29
5 message(s), Inscription le 02/06/2011
ok merci je vais deja me diriger vers l'URSSAF afin d'etre fixée et selon ce qu'ils me diront a ce moment la j'enclancherais les procedures necessaires


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