Salarié vs auto-entrepreneur

Sujet vu 1458 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 02:43
> Droit du Travail


Pierre Gallart, Gironde, Posté le 31/07/2009 à 02:43
4 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
Un employeur peut-il faire l’économie d’un salarié en sous-traitant le travail de ce dernier à un auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages / inconvénients pour les deux ?
Il s’agit de secrétariat administratif et commercial.
Merci

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Berni F, Posté le 31/07/2009 à 20:07
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous sous-traitiez le travail d'un salarié à un auto-entrepreneur (ou n'importe quelle autre entreprise d'ailleurs).

les avantages :
- le rapport relèverait du droit commercial plutôt que du droit du travail : bref, plus de liberté dans la conclusion des contrats.
- comptabilité plus facile (il n'y a plus que des factures à enregistrer)

Pierre Gallart, Gironde, Posté le 06/08/2009 à 15:46
4 message(s), Inscription le 12/06/2009
Oui, c'est ce que je pensais, merci.

Je suppose que le travail de l'AE peut aussi se faire dans les locaux de l'entreprise, dans des conditions et selon un horaire que le contrat commercial fixera...

Berni F, Posté le 06/08/2009 à 18:18
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,


je suis tombé par hasard sur ça,

http://www.alsaeco.com/publicmedia/pdf/LE_SALARIAT_DEGUISE.pdf

il faudra donc prendre garde à ne pas vous mettre dans une situation ou le "sous-traitant" pourrait demander à requalifier son contrat en contrat de travail (ou alors faire l'affaire avec une personne en laquelle vous avez vraiment confiance)

Pierre Gallart, Gironde, Posté le 18/08/2009 à 12:48
4 message(s), Inscription le 12/06/2009
Merci infiniment, c'est très intéressant.
Pierre


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