Salariat déguisé, besoin d'aide!

Sujet vu 453 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 02:54
> Droit du Travail


AnneOnyme, Yvelines, Posté le 22/05/2012 à 02:54
2 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,

Je me tourne vers vous aujourd'hui car je me pose pas mal de questions au sujet de ma situation professionnelle, je crois que j'aurais bien besoin de quelques conseils!

Je résume : je travaille depuis décembre 2010 pour une agence immobilière (grande enseigne nationale...) en tant que Conseillère en Immobilier. Officiellement, j'ai le statut d'agent commercial (inscription au RC de Versailles, RSI, etc...) qui me permet de bénéficier de l'ACCRE qui est un sacré coup de pouce en tant que débutante, j'ai signé un mandat avec la direction de l'agence afin de cadrer nos relations de travail, je facture mes prestations quand bon me semble et je paie mes charges au RSI chaque trimestre.

Mes questions sont les suivantes : 

1) suis-je dans le cas d'un salariat déguisé sachant que :
- nous sommes 6 agents commerciaux à travailler pour la même agence
- nous avons chacun des secteurs de prospection définis à respecter pour la recherche de mandats de vente
- nous avons 2 à 3 heures de permanence par jour en agence, qui nous permettent ainsi de répartir les acquéreurs entre nous (chacun prend en charge les mails, appels et clients reçus au cours de sa permanence)
- concernant les commissions de l'agence, dont dépendent entièrement nos propres commissions, nous devons respecter le barème national fixé par le réseau.
- nous avons 2 réunions d'équipe par semaine.
- nous avons des plans d'action à respecter et des objectifs à tenir dans l'année (cependant ceci n'est pas officiel car il n'y a aucune trace écrite par la direction de l'agence de ces plans d'action et objectifs)
- nous utilisons les locaux et le matériel de l'entreprise (ordinateurs, logiciels, téléphones fixes, fax, ...) ainsi que nos portables et nos véhicules personnels
- il est précisé dans mon mandat que je suis libre d'exercer mon activité pour d'autres agences, à condition de ne pas entrer en concurrence avec mon client actuel. Or, s'agissant d'un réseau présent à peu près partout en France, je me retrouve donc automatiquement en concurrence quel que soit le lieu choisi, ce qui signifie qu'il m'est quasiment impossible de ne pas être complètement dépendante financièrement de mon client.

2) s'il s'agit bien d'un salariat déguisé, que dois-je faire? Je terminerai mon congé maternité courant septembre, j'ai donc déjà demandé plusieurs fois à la directrice de l'agence (sans aborder le sujet du salariat déguisé) s'il serait possible de devenir salariée à l'occasion de mon retour, question à laq

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pat76, Paris, Posté le 22/05/2012 à 18:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez une compensation financière pour la clause de non-conccurence?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

AnneOnyme, Yvelines, Posté le 22/05/2012 à 18:10
2 message(s), Inscription le 22/05/2012
Non, aucune compensation financière n'est mentionnée dans le mandat me liant à l'agence...


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