Salaires impayés suite à cession

Sujet vu 585 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 14:47
> Droit du Travail


Pheldwyn, Essonne, Posté le 30/03/2012 à 14:47
4 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour à vous,

Comme je l'expliquais dans un autre sujet, notre entreprise a été liquidée et l'activité reprise en octobre dernier. Nos contrats de travail ont donc été transférés à la nouvelle entreprise, qui a repris à sa charge, également, nos droits à CP acquis courant 2011 (de janvier 2011 jusqu'à septembre 2011 donc) lors d'une audience intervenue le 26 septembre 2011.
Nous sommes à ce jour toujours salariés de l'entreprise qui a repris l'activité.

Pour notre dernier mois dans l'ancienne entreprise (septembre 2011), notre employeur d'alors (sur la demande de l'administrateur judiciaire a priori) nous a poussé à poser la moitié du mois de septembre en CP (justement acquis sur les premiers mois de 2011), et nous avons donc travaillé la seconde partie du mois.

Cependant, nous n'avons pas perçu le règlement de ce mois de septembre 2011 (avant cession de l'entreprise, donc) :

- pour les jours travaillés, la mandataire a fait une demande aux AGS, celle-ci a été rejetée quelques semaines plus tard sous le motif que la cession de l'entreprise a eut lieu le 27 septembre, et la liquidation le 3 octobre, donc après, et qu'en ce cas les AGS estiment que nous n'étions plus dans l'entreprise au moment de sa liquidation (sic).
Cela vous paraît il normal, et quels sont nos recours ?
(le mandataire ne nous a pas davantage payé par la suite, à l'aide de la somme versée par le repreneur lors de la cession).

- pour les jours posés en CP, toujours en septembre 2011, le mandataire n'a pas fait de demande auprès des AGS, car il estime que ces jours sont à la charge du repreneur, puisque celui-ci s'est engagé à reprendre nos droits à CP acquis durant la période d'observation.

Mais le repreneur estime que comme ces CP ont été posés et consommés (courant septembre 2011) AVANT la cession (27 septembre 2011), il n'a pas à les payer, juste à reprendre les droits à CP restants.
Là aussi, qui a raison, qui a tort, et vers qui pouvons nous nous retourner ?


Je vous remercie par avance de vos réponses. Bonne journée !

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 30/03/2012 à 15:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous assignez le mandataire, le repreneur et les ags en référé au Conseil des Prud'hommes.

Prenez contact avec un syndicat pour vous faires aider.

Il en a un des trois qui devra obligatoirement payer, personnellement je pense que le mandataire à fait une grossière erreur et devra en assumer les conséquences.

mais dans le doute vous assignez les 3 le conseil des prud'hommes chosira le payeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Pheldwyn, Essonne, Posté le 03/04/2012 à 11:28
4 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour, et merci beaucoup pour cette réponse.

Pour le moment, nous avions contacté par courrier avec AR le Juge Commissaire et le Président de la Vième chambre du tribunal de commerce, mais nous sommes toujours sans nouvelles de sa part.

Nous voulions éviter de créer des tensions superflues avec le repreneur, mais si effectivement la meilleure option est d'assignez les 3 parties, nous le ferons.

Merci encore.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]