Salaire perçu indument, aprés licenciement

Sujet vu 436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 15:03
> Droit du Travail


Jako, Posté le 18/03/2008 à 15:03
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Licencié économique, je perçois indument, deux mois plus tard, un salaire.

Suis-je obligé de rembourser ? Sachant que je me suis aperçu qu'ils ne m'ont pas payé mes primes de vacances (convention collective syntec).

Merci

Jako

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Pierre, Posté le 18/03/2008 à 18:31
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Le salair indument payé doit être remboursé, et il ne peut servir à compenser des priems de vacances non payées car c'est un conflit distinct.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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