Salaire perçu par erreur...

Sujet vu 1608 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 10:14
> Droit du Travail


valoo_vp, La Réunion, Posté le 31/01/2009 à 10:14
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour,
le 1er décembre 2008 j'ai pris un poste en CDI dans une entreprise pour laquelle je n'ai finalement travaillé que 6 ou 7 jours.
J'ai moi-même quitté l'entreprise pour des raisons d'incompatibilité d'humeur avec d'autres employés. (donc durant la période d'essai)
Il est important de signaler que durant mes 6 jours d'activité je n'ai signé ni contrat, ni DUE .
Le 1er Janvier 2009, j'ai perçu un salaire plein correspondant au SMIC, ainsi qu'une fiche de paie, mais aucun document de fin de contrat (fiche assedic, certificat de travail, etc..).
Aujourd'hui 31 Janvier 2009, je m'aperçois que sur mon compte en banque que l'on m'a versé une nouvelle fois le SMIC.
Je dois avouer que la première fois, je comptais bien profiter de l'erreur, mais aujourd'hui je m'inquiète de savoir quelles pourraient être les conséquences de cette anomalie dans les services comptable de cette entreprise.
D'autant que mes prélèvements automatiques mensuels ont déjà entamé la somme.
Pourriez-vous m'indiquer mes droits et devoirs dans cette histoire ?
Un grand merci par avance.
Valérie PRUGNIERES

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domi, Posté le 31/01/2009 à 11:21
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , ne vous faites pas d'illusion , dés que la société va s'apercevoir de l'erreur , les sommes vont vous être reclamées et il vous faudra les rendre ! N'y touchez pas !! Domi

valoo_vp, La Réunion, Posté le 31/01/2009 à 13:03
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
[Résolu]
Merci pour cette réponse rapide.
Je compte faire un courrier à cette entreprise pour les informer de l'erreur.
En leur proposant un échéancier, car il est évident que je ne peux pas leur rendre la somme d'un coup.

valoo_vp, La Réunion, Posté le 02/02/2009 à 17:05
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
Re-moi...
une chose me choque : comme je n'ai signé aucun contrat mais que j'ai pourtant reçu des fiches de paie, ne suis-je pas de ce fait en CDI ?
Si c'est le cas, il va donc falloir me licencier ?
J'ai tout de même placé cet argent sur un compte annexe pour ne pas y toucher.
Je ne voudrais pas me faire avoir dans l'histoire, sachant qu'ils me doivent bien 6 jours de travail, je compte bien leur rendre l'argent, je suis de bonne foi.
Mais la situation sociale reste à régler, je n'ai pas de solde de tout compte, ni certificat de travail ou de feuille jaune (assedic).
Ils ont fait une belle boulette, et je ne voudrais pas être le dindon de la farce à l'arrivée.
Avez-vous un conseil ?
Merci d'avance.
Valérie.

domi, Posté le 02/02/2009 à 17:14
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour ,qu'y a t-il d'inscrit sur vos bulletins de salaire? cdi cdd ??? je vous conseille de les contacter le plus rapidement possible !De plus si vous avez quitté le poste durant la période d'essai , vous ne risquez rien ! Demandez leur de vous faire parvenir les documents , sachant que comme vous avez quitté ce poste , vous ne pourrez pas bénéficier des assedics !

Domi

valoo_vp, La Réunion, Posté le 02/02/2009 à 17:28
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
Merci pour votre réactivité.

Etrange, aucun type de contrat stipuler sur les fiches de paie...

J'ai trouvé ceci sur le code du travail :
Code du travail article L 122-3-1:

"Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions en outre, à défaut d'écrit, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée."
>> Donc s'il n'y a pas d'écrit c'est un CDI présumé, et la présomption est irréffutable.

C'est sur cette partie précise que je ne veux pas me faire avoir.

Valérie.


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