Salaire minimum , obligatoire ou indicatif ?

Sujet vu 573 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 08:44
> Droit du Travail


P4dre, Côte-d'Or, Posté le 21/01/2011 à 08:44
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

Je suis contractuel de la fonction publique au sein d'un GIP. Dans la convention constitutive de ce GIP, il est précisé que les modalités d'embauche et d'emploi des contractuels est défini en Conseil D'administration. Le Conseil d'Administration a voté l'application d'un "protocole relatif a l'emploi des agents contractuels du groupement" ou il est indiqué : "les niveaux de rémunération proposé pour les différents emplois figurent à l'annexe 1 du présent protocole".

Je viens d'être promus dans la société ou je travail. Seulement le salaire qui m'est indiqué est bien inférieur au salaire minimum prévu dans l'annexe du protocole. Mon Directeur Général est inflexible, en expliquant que ces niveaux de rémunération sont à titre indicatif. Jusqu'à présent, aucune personne employé au même poste que moi n'avait eu moins que ce minimum.

Ai-je un recours possible ? Le directeur (et par extension le GIP) est il dans son droit lorsqu'il me refuse ce salaire minimum ?

Merci d'avance de vos réponses.

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pmtedforum, Posté le 21/01/2011 à 10:10
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
La réponse me semble pour le moins hasardeuse, je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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