Le salaire et ses accessoires

Sujet vu 827 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 09:16
> Droit du Travail


foryou, Paris, Posté le 21/04/2010 à 09:16
2 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
Les dommages-intérêts alloués par le juge à un ex-salarié pour sanctionner la rupture abusive du contrat de travail constituent-ils une créance d'aliment?

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Cornil, Hérault, Posté le 25/04/2010 à 00:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Foryou"
A mon avis , Non.
Voir http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/aliments.php

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

foryou, Paris, Posté le 25/04/2010 à 09:27
2 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour Cornil!
J'ai bien reçu votre message et j'ai été éclairé sur la question.
Je vous remercie pour votre contribution.
Bon dimanche!


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