Rupture de cdd non transmis dans les 48h

Sujet vu 487 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 16:45
> Droit du Travail


gwadafiesta, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2011 à 16:45
2 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,

J'ai été recruté pour un CDD d'agent hospitalier à l'hôpital St-Antoine pour tout le mois de Septembre (Remplacement Congé Annuel) et j'ai commencé le 1er septembre. Je suis allée le 2 septembre à la DRH pour savoir quand je signerais mon CDD et ils m'ont répondu le plus naturellement du monde que ce serait pas avant la mi-septembre. Ils se sont rendus compte à ce moment là qu'il manquait un document de sérologie dans mon dossier médical et qu'ils n'avaient donc pas signé mon aptitude. Face à mon oubli, j'ai dû rentrer chez moi avant la fin de mon service. Bref, je devais travailler du 1 au 4 septembre mais je n'ai pas travaillé le 3 et le 4 car ma responsable m'a interdit de revenir sans mon aptitude.
Hier j'ai donné le document à la DRH (je n'ai pas pû avant) et ils m'ont dit que tout était en ordre et que je pouvais maintenant reprendre mon travail: cependant ma responsable m'a refusé dans son service car elle "ne peut plus travailler avec une personne comme moi qui croit que les gens sont à sa disposition" (oui, ma responsable a été désagréable avant même que je commence à travailler dans son service).
La DRH devait me recaser dans un autre service mais ma responsable a fait des pieds et des mains pour qu'aucun cadre ne me prenne dans son service. Résultat, ils ont mis fin à mon contrat, que je n'ai d'ailleurs toujours pas signé 96h après ma prise de fonction officielle. (ils m'ont dit qu'ils m'appelleront pour pouvoir me payer mes 2 jours, après que j'ai insisté).

Est-ce normal de faire signer un CDD bien après les 48h légales dans la fonction publique? Est-ce qu'une rupture de contrat sans faute grave de ma part (la DRH ne voyait aucun problème à me faire travailler) est valable ?
Je me pose beaucoup de questions et la colère de ma responsable ne me semble pas suffisante à une interruption de contrat.
D'après vous, devrais-je demander une requalification de mon CDD en CDI?

Je vous remercie d'avance ! :)

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azerty06, Savoie, Posté le 07/09/2011 à 02:18
38 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
peu importe les circonstances, si vous n'avez pas reçu votre contrat dans les 48h, il vous faut demander à faire requalifier votre CDD en CDI.
Prenez tous vos documents et allez au bureau des renseignements de l'inspection du travail (c'est gratuit, sans RDV et on les trouve dans chaque grande ville). Vous y trouverez des gens très compétant qui vont vous renseigner de suite sur l'attitude à adopter (vos courriers à faire, vos démarches, ...).

Si vous deviez aller devant le conseil des prud'hommes, il vous faudra des preuves. Donc, si vous faites des démarches, n'utilisez pas le téléphone mais des lettres recommandées avec AR dont vous garderez une copie. Tous vos documents, planning de travail, attestation de collègue, tout est bon à prendre comme preuve.

Bon courage à vous.

gwadafiesta, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 15:45
2 message(s), Inscription le 06/09/2011
Merci beaucoup pour votre réponse :)

Cependant je sentais que la fonction publique me donnerait du fil à retordre: l'inspection du travail m'a dit qu'ils ne géraient que le secteur privé et qu'il fallait donc que j'appelle le 3939. Ces derniers m'ont aiguillé vers le site du service public...
De plus le Conseil des Prud'hommes ne peut rien faire car encore une fois ils ne gèrent que le secteur privé :(
Je me demande si je ne devrais pas aller voir une autre inspection du travail ou la mairie pour des conseils juridiques ...


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