Rupture coventionnelle motif de départ

Sujet vu 2037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 17:56
> Droit du Travail


sand, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2009 à 17:56
1 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

Etant en pleine rupture conventionnelle, j'ai déjà eu un 1er entretien avec mon employeur, sachant que j'ai fait cette demande car j'ai subit du harcelement moral et que je voulait passer par les prud'homme.

Je voudrait savoir si sur la demande d'homologation je peux mettre le motif de départ sachant que cela fait 3 mois que je suis en arrêt de travail pour dépression et que je voulait mentionnait la rupture pour préjudice morale.

Lors de l'entretien l'employeur m'a fait par d'un demande d'homologation écrite par eux avec différentes clauses est-ce légal puis-je la contesté si oui comment?

En attente de votre réponse.

Cordialement

Sandrine Nxxxxx

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julius, Calvados, Posté le 19/03/2009 à 08:36
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

La rupture vous empêchera d'aller devant les juges ( elle est censé régler les problèmes salariaux en transaction).
(Sauf cas de mauvais calcul des indemnité et solde de tout compte).

Tout ce qui entrera dans la convention est donc de l'ordre de la TRANSACTION.
A vous de refuser ou d'accepter .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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